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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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- Asile - 15 jours
DTA_2212170_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
comme indiqué sur les documents, ceux-ci n'étant en tout état de cause pas disponibles en langue dari.
Source officiellePCP JCP ACR référé
6a19dd21cdc6046d4768ad45
19 mai 2026
19 mai 2026
JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Madame [R] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/07168 - N° Portalis 352J-W-B7J-DARMC
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302922_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
A et B n'existent pas en langue dari et qu'elles sont donc remises en langue farsi mais que ces deux langues sont très proches et que M.
Source officielle2ème chambre Cab4
68642a990bb2f8a66ca6105e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[J] [I] (Me Darine FATNASSI) C/ SA AVANSSUR (la SELAS GOBERT & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65a0f4f8383a880008fd07a9
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Décision attaquée : n° 23/53450 rendue par le Président du TJ de [Localité 1] le 17 Août 2023 Appelant : Monsieur [O] [F], représenté par Me Daria
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02330
18 septembre 2018
18 septembre 2018
Darius Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-11, en date du 16 mars 2018, qui, pour conduite d'un véhicule sans permis, l'a condamné à 800 euros d'amende ; Vu le mémoire
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0612DEC004543110
12 juin 2012
12 juin 2012
{ width:180.28pt; display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s7B0354FA { width:193.28pt; display:inline-block } FIRST SECTION DECISION Application no. 45431/10 Dario
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2601203_20260211
11 février 2026
11 février 2026
ce qu’il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d’enjoindre à la présidente du conseil régional d’Ile-de-France de le replacer à son poste de chef de cuisine au sein du lycée Darius
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949cb
24 juillet 2020
24 juillet 2020
I... interprète en dari tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE-ET-MARNE représenté
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02423
16 novembre 2011
16 novembre 2011
suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article L. 2314-24 du code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X..., salariée de la société Lombard Odier Darier
Source officielle1ère CHAMBRE
68681a9a4965b5d9df314ac4
2 juillet 2025
2 juillet 2025
, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de DAX, siégeant en qualité de juge unique, assistée de Dorothée ORIHUEL, auditrice de justice qui a rédigé le présent jugement sous le contrôle de Élodie DARRIBÈRE
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2518850_20260205
5 février 2026
5 février 2026
administrative, afin d’apprécier l’état actuel et à venir des immeubles susceptibles d’être affectés par son projet de travaux de consolidation souterraine concernant l’ensemble immobiier composant le lycée Darius
Source officiellesoc
613723f4cd580146774105e1
29 janvier 2002
29 janvier 2002
Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1999 par la cour d'appel de Paris (Chambre sociale), au profit de la société Dario-Dorigo, société anonyme, dont le siège est
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2401623_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
dans la langue dari qu'il a déclaré comprendre parfaitement.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2513128_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A..., interprète en langue dari par téléphone assistant M. C.... L’instruction a été close à l’issue de ces observations. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2206402_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
A qui a déclaré, lors du dépôt de sa demande d'asile en préfecture, le 3 novembre 2022, comprendre le dari, s'est vu remettre, le même jour, la brochure prévue au paragraphe 3 de l'article 4 du règlement
Source officielle6ème chambre 2ème section
68ed441b0da7cb996dc93ff4
3 octobre 2025
3 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/15430 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HGQ DEMANDERESSE Mme [Z], [L] [F] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Daria VERALLO-BORIVANT
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2309082_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
, que l'entretien a eu lieu en Dari et même en Farci car l'interprète vient d'Iran et non en Pachto comme indiqué ; - les observations de Me Ioannidou, représentant le préfet des Yvelines, qui fait
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400135_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
C A demande au tribunal : 1°) de prendre acte qu'il sollicite la désignation d'un avocat commis d'office et l'assistance d'un interprète en langue dari ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2024 du
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05052_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier de première instance que le requérant, qui a déclaré comprendre le dari, s'est vu remettre contre signature, le 25 août 2022, les brochures d'information " J'ai demandé
Source officiellePage 7 sur 75