Maggio et J..., les conclusions de M.

individu est entré, malgré que la porte ait été fermée, et, sans mot dire ou presque, a caressé l'adolescent avec une main sur l'ensemble de son corps et notamment sur le sexe, après avoir baissé son maillot

demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit : 1 / de la société civile professionnelle (SCP) Brouard-Daude

Eric B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1998 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société Brouard Daude, société civile professionnelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 8 mars 2004), que la société Standard Marigot, propriétaire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 août 2024, et un mémoire, enregistré le 6 octobre 2024, Mme C B, représentée par Me Daude-Maginot, doit être regardée comme demandant au

A, représenté par Me Daude-Maginot demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 janvier 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Vaucluse du 7 août 2024 ; 3°) à titre principal, d'enjoindre

Daures, procureur de la République, remplissant les fonctions du ministère public près la cour d'assises du Loir-et-Cher ; "alors qu'en application de l'article 241 al.2 du Code de procédure pénale,

Localité 4] représentée par Maître Sophie BELLON de la SELARL GALDOS & BELLON, avocats au barreau de PARIS - #R0056 DÉFENDERESSE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF assureur de la SARL JEROME MANGENOT

possédant des droits sur l'image des joueurs liés à l'association par des contrats de travail sont conclus pour la même durée que ces contrats de travail, emportent obligation pour les joueurs de porter un maillot

compagnie Internationale de caution pour le développement (la compagnie ICD) en sa qualité de caution de la société DAM ; que la compagnie ICD a été mise en liquidation judiciaire et la SCP Brouard et Daudé

tel qu'il est formulé au mémoire ampliatif et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société Mattioli, spécialisée dans la fabrication de maillots

sommes au titre de la rupture anticipée du contrat à durée déterminée, alors, selon le moyen, que, d'une part, la cour d'appel ne pouvait écarter les attestations des témoins Vine, Claude, Pagelot et Marizot

que le faux n'est punissable que lorsqu'il est matérialisé par des signes visibles ; que l'interprétation restrictive des textes répressifs interdit de considérer que la reproduction de la piste magnétique

constate pas une impossibilité de contrôler leur temps de présence dans l'entreprise utilisatrice, que ces mêmes salariés n'apparaissent ni dans l'effectif ni dans l'électorat, que dix salariés de Maxinet

ressort par le président d'un tribunal de commerce, qu'évincée d'une procédure d'appel d'offre engagée par la société Transpole pour l'attribution d'un marché de transport de voyageurs, la société Mariot-Gamelin

Poirret, premier avocat général, après débats à l'audience publique du 4 mars 2025, où étaient présents : Mme Champalaune, présidente, Mme Auroy, conseillère doyenne, Mme Dard, conseillère rapporteure,

l'audience du 17 juin 2025 par Mme CAILLIBOTTE » tandis que la cour était composée, lors des débats et du délibéré, de « Président : M Alain KERHOAS, magistrat rapporteur ; Conseillers : Mme Marie-France DAUPS