Danet, juge des référés ; - les observations de Me Danet, avocate des requérants qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens que ceux exposés dans les dernières écritures produites ;

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Danet, conseil de M.

#Davek na dodano vrednost.#Zadeva 222/81.

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 17 septembre 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet

de la SCP CASCIO,ORTAL, DOMMEE, MARC, DANET, GILLOT, avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL : copie(s) exécutoire(s) aux conseils des parties 4 copie(s) conforme(s) aux conseils

Danet, premier conseiller, pour statuer en matière de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

E C et Mme A F C, agissant en leur nom et au nom des enfants B C et D C, représentés par Me Danet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par

B C, agissant en son nom et au nom de l'enfant D A, représenté par Me Danet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la commission de recours

Musa, Hussain, Zaher et Rasul C, représentés par Me Danet, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la

Danet, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

H..., représentés par Me Danet, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative, de compléter l’injonction de réexamen prononcée par l’ordonnance

réexaminer sa situation dans un délai d'un mois suivant la notification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard. 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Danet

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 800 euros à verser à Me Danet.

Y... et Mme X... ont été engagés le 16 décembre 1977 par la société Davenne en qualité respectivement de capitaine d'automoteur et de matelot ; qu'ils ont été licenciés le 11 avril 1979 ; Attendu que

B a lu son rapport et entendu : - Me Danet, avocate de M.

C A, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de B A, représenté par Me Danet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juin 2021 par laquelle la commission de recours

Hervouet, juge des référés ; - les observations de Me Danet, avocate de M.

Danet d'une somme de 500 euros, en application des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

ANTOINE LA DECISION DU CHEF DE LA PREMIERE CIRCONSCRIPTION DU CADASTRE QUI A MODIFIE, POUR 1975, LES LIMITES DE LA PARCELLE A 1203 DANS LES DOCUMENTS CADASTRAUX DE LA COMMUNE DE DALLET PUY-DE-DOME ;

Danet, juge des référés ; - les observations de Me Dubos, substituant Me Caradeux, avocat de M.