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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 9
68afe297098ed4b8b75469a2
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 JANVIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
642e75c78b510604f5bc1e12
5 avril 2023
5 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M Michel RISPE, Président de chambre Mme Laurence CHAINTRON, Conseillère Mme Claire DAVID, magistrate honoraire
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68ae91094dac40c7d0d2b1ec
2 avril 2025
2 avril 2025
, magistrat honoraire désignée par décret du 17 août 2020 du Président de la République aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles, entendue en son rapport.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00430_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Vu la procédure suivante : Mme C B, représentée par Me David, a demandé au tribunal administratif de Poitiers de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, d'annuler les décisions
Source officielleContestations Honoraires
62d649abaa6a2f06030d27fa
18 juillet 2022
18 juillet 2022
[O] [T], agissant en la eprsonne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68ae91154dac40c7d0d2b2c2
2 avril 2025
2 avril 2025
[W] et la somme de 12 800 euros HT est donc due à titre d'honoraires.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310032
18 janvier 2023
18 janvier 2023
David, conseiller, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de la société MJB Saint-Honoré, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [D], après débats en l'audience publique
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6520f627bb275d83183a3cad
4 octobre 2023
4 octobre 2023
se montaient à 5 000 euros et elle précise qu'un honoraire de résultat sera fixé à hauteur de 8 % de la prestation compensatoire.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68ae91034dac40c7d0d2b18c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Si le juge de l'honoraire apprécie souverainement, d'après la convention des parties et les circonstances de la cause, le montant de l'honoraire dû à l'avocat, il ne lui appartient pas de le réduire dès
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68ae91134dac40c7d0d2b29a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Les parties ont signé le 24 avril 2023 une convention prévoyant des honoraires au temps passé sur la base d'un taux horaire de 250 euros et un honoraire de résultat de 15 %.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68afe295098ed4b8b754698e
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Violette BATY, Présidente de chambre Madame Sylvie FETIZON, Conseillère Madame Claire DAVID, magistrat honoraire
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00926
5 octobre 2010
5 octobre 2010
David et Jean-Marie Z... PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que Mme Marie-France X... et M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6962127dcdc6046d47d30ecb
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6a0bf168cdc6046d47277954
16 avril 2026
16 avril 2026
, magistrat honoraire désignée par décret du 27 août 2025 du Président de la République aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles, entendue en son rapport.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6a0bf17bcdc6046d47277a70
16 avril 2026
16 avril 2026
, magistrat honoraire désignée par décret du 27 août 2025 du Président de la République aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles, entendue en son rapport.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6a0d44e0cdc6046d47450b00
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Il est constant que le juge de l'honoraire n'a pas le pouvoir de se prononcer sur une demande tendant à la réparation, par la voie de la diminution des honoraires ou de l'allocation de dommages et intérêts
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6a0bf13ecdc6046d4727764a
7 mai 2026
7 mai 2026
, magistrat honoraire désignée par décret du 27 août 2025 du Président de la République aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles, entendue en son rapport.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
66ff85d4a4ff9ec259c09926
11 janvier 2024
11 janvier 2024
, magistrat honoraire désignée par décret du 17 août 2020 du Président de la République aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles, entendue en son rapport.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305761_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Dès lors, les conclusions de la SMABTP tendant à sa mise hors de cause en qualité d'assureur de la société Atelier David, doivent être rejetées. Sur l'utilité de la mesure d'expertise : 3.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
69748fedcdc6046d47885a13
22 janvier 2026
22 janvier 2026
, magistrat honoraire désignée par décret du 27 août 2025 du Président de la République aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles, entendue en son rapport.
Source officiellePage 7 sur 145