David X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLÉANS, chambre correctionnelle, en date du 11 juillet 2017, qui, pour infractions à la législation sur les armes et infractions à la législation sur

David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme TUILERIE POUDENX, dont le siège social est à Saint-Geours d'Auribat, Montfort-en-Chalosse (Landes

BOIS DE NEFLES ST-PAUL Représentant : Me Georges-andré HOARAU de la SELARL SELARL GEORGES-ANDRE HOARAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-RÉUNION INTIMÉ : Monsieur David

David Y..., - M.

: Jugement rendu (e) le 07 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : Activités diverses No RG : 10/ 00154 Copies exécutoires délivrées à : Me David

Jugement rendu(e) le 29 Octobre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 08/840 Copies exécutoires délivrées à : la SCP CABINET DAVID

La présente décision a été signée par Monsieur CAPALDI Antoine, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de Mme B ; Considérant

in 1969 it had been agricultural land) and the remaining agricultural land, amounted to 27,048 euros (EUR) (EUR 24,474 building land + EUR 2,574 agricultural land), which, adjusted according to inflation

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société NAP FACADES, dont le siège est à Mont de Marsan (Landes), Place Saint Roch, en cassation d'un arrêt

du bardage bois de la maison, et d’autre part, d’un tuilage des lames trop serré.

David X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 31 octobre 2016, qui, pour vol aggravé en récidive, l'a condamné à un an d'emprisonnement ; La COUR

mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL et les conclusions de M. l'avocat général COTTE; Statuant sur le pourvoi formé par : - DAVID

David, conseiller référendaire, M.

représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me David

représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me David