F... s'élève à la somme de 3 063,65 €, - condamné la SAS Debeaux aux dépens. La SAS Debeaux a interjeté appel de cette décision le 17 mai 2017.

B A représenté par Me Debureau, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 avril 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

A B, représenté par Me Debureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2023 par lequel le préfet de l'Ardèche a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

A B, représenté par Me Debureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour le 30 janvier 2022 ; 2°) d'enjoindre

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée des TRANSPORTS DEBEAUX, dont le siège social est RN 7 à Livron (Drôme

B A, représenté par Me Debureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2021, par lequel la préfète du Gard a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour en qualité de "

D..., représenté par Me Debureau, conclut : 1°) à la confirmation du jugement ; 2°) à l’annulation de l’arrêté du préfet du Gard du 28 décembre 2022 ; 3°) à ce qu’il soit enjoint au préfet du Gard

D A, représenté par Me Debureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Ardèche a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter

A B, représenté par Me Debureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2021 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité de conjoint

B A, représenté par Me Debureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2024 par lequel le préfet du Gard a refusé de renouveler son certificat de résidence algérien de dix ans

B A, représenté par Me Debureau, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 30

déclaration d'appel du 18 Avril 2011 APPELANT : Monsieur [M] [P] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Isabelle ROUX (avocat au barreau de VALENCE) INTIMEE : La SA DEBEAUX

- Statuant à nouveau, déboute [W] [L] de sa demande de reconnaissance de la faute inexcusable de la société Debeaux PCB.

A..., représenté par Me Debureau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 novembre 2024 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Portal ; - les observations Me Debureau, représentant M. B....

DEBEAUX RN 7- BP 32 26250 LIVRON Représentant : M. X...

B, représenté par Me Debureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite en date du 6 août 2023 par laquelle le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour à la suite de

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 05/06366SAS TRANSPORTS DEBEAUX C/ X...

X... a été engagé le 13 mars 1993 par la société Debeaux où il occupait en dernier lieu un poste de chauffeur routier international ; qu'ayant donné sa démission le 5 septembre 2003, il a saisi la juridiction

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société Debeaux à M. N...