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185 résultats pour « Delassault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

60320504eb68633cfadbbe62

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Elisabeth Paramassivane-Delsaut COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle

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Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Radiations

DELASSAULT, Stéphane, Jean

SIREN 489420760GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

30/06/2008

Voir →

Radiations

LA GUINGUETTE, DELASSAULT, Didier

SIREN 409565249GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

10/02/2008

Voir →

CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

603217d75a579c4f7c6a4d8e

Appel

19 avril 2018

19 avril 2018

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Elisabeth Paramassivane-Delsaut COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
CA

ETRANGERS

63bd0ee30ab73d7c90739ebd

Appel

7 janvier 2023

7 janvier 2023

comparant MAGISTRAT DELEGUE : Sylvie COLLIERE, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Elisabeth PARAMASSIVANE-DELSAUT

Source officielle
CA

ETRANGERS

62e226993de91be2e9f7ea57

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Pauline MIMIAGUE, Conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Elisabeth PARAMASSIVANE-DELSAUT

Source officielle
CA

ETRANGERS

62e2269a3de91be2e9f7ea5f

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

comparant MAGISTRATE DELEGUEE: Pauline MIMIAGUE, Conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Elisabeth PARAMASSIVANE-DELSAUT

Source officielle
TJ

3ème Ch.section D

65eb681de2958c07e91d3a13

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

RENNES Madame [X] [B] [M] épouse [S] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 12], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Aurélie LE CORRE, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Coline DESSAULT

Source officielle
TJ

3ème Ch.section D

65eb6821e2958c07e91d3a4e

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

DEFENDEUR : Monsieur [G] [X] né le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 8] (MAROC) demeurant [Adresse 6] représenté par Me Hélène LAUDIC-BARON, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Coline DESSAULT

Source officielle
TJ

3ème Ch.section D

662015e1f05edb385fb2d99e

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

DÉFENDEUR : Monsieur [M] [B] [T] [H] né le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 12] demeurant [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Me Sonia LEVREL, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Coline DESSAULT

Source officielle
TJ

3ème Ch.section D

662015e1f05edb385fb2d9a3

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Monsieur [L] [Z] [B] [H] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 16] demeurant [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Maître Thibault NORMAND, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Coline DESSAULT

Source officielle
TJ

3ème Ch.section D

662015e1f05edb385fb2d9db

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

juridictionnelle de [Localité 16]) DÉFENDEUR : Monsieur [U] [E] [I] né le [Date naissance 6] 1974 à [Localité 15] demeurant [Adresse 2] [Localité 8] non comparant, ni représenté COMPOSITION Coline DESSAULT

Source officielle
TJ

3ème Ch.section D

662015e2f05edb385fb2da5f

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Madame [X] [S] [T] née le [Date naissance 5] 1983 à [Localité 13] (CAMEROUN) demeurant [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Franck LOYAC, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Coline DESSAULT

Source officielle
CC

civ3

6137226fcd580146773fcf84

Cassation

31 mai 1995

31 mai 1995

Y..., demeurant à Bouc Bel Air (Bouche-du-Rhône), Domaine Delassalle, ..., 10 / de la société anonyme Bureau Véritas, dont le siège social est à La Défense, 17 bis, place des Reflets à Courbevoie (Hauts-de-Seine

Source officielle
TJ

3ème Ch.section D

67a11acd072c53c9d62b4add

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Monsieur [G] [K] né le [Date naissance 4] 1940 à [Localité 17] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] représenté par Me Paul-olivier RAULT, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Coline DESSAULT

Source officielle
TJ

3ème Ch.section D

65eb681de2958c07e91d3a11

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

DEFENDEUR : Monsieur [Y] [R] [P] né le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 9] (SOMALIE), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Antoine DI PALMA, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Coline DESSAULT

Source officielle
TJ

3ème Ch.section D

65eb6820e2958c07e91d3a47

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

N] [R] [Y] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 12], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Linda LECHARPENTIER substituée par Me SIZARET, avocats au barreau de RENNES COMPOSITION Coline DESSAULT

Source officielle
TJ

3ème Ch.section D

6616db6763271232b2e4f940

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

ET Monsieur [L] [S] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 12] (SÉNÉGAL) demeurant [Adresse 7] [Localité 9] représenté par Me Constance FLECK, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Coline DESSAULT

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

6032f2a9c36c72666d327509

Appel

26 octobre 2017

26 octobre 2017

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Elisabeth Paramassivane-Delsaut COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

6031dfc180b9e1b37c98adcb

Appel

14 juin 2018

14 juin 2018

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Elisabeth Paramassivane-Delsaut COMPOSITION

Source officielle
CA

ETRANGERS

62e226993de91be2e9f7ea55

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Pauline MIMIAGUE, Conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Elisabeth PARAMASSIVANE-DELSAUT

Source officielle
CA

ETRANGERS

62e2269a3de91be2e9f7ea5d

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Pauline MIMIAGUE, Conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Elisabeth PARAMASSIVANE-DELSAUT

Source officielle