MIA CARS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jean-michel DELCOURT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20230048 INTIMEE Le ONZE OCTOBRE

B A, représenté par Me Delcourt, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 août 2022 des autorités consulaires françaises à New Dehli (Inde) refusant de lui délivrer un visa de court séjour

Le véhicule a été remorqué au garage DELPORTE. Le garage DELPORTE indique une non-conformité des ressorts de suspension montés sur le véhicule par la société MAXCAR'S en 2018.

prévue, sans s'expliquer sur le fait qu'il résulte de l'ordonnance de renvoi (cf. page 5) que le projet initial prévoyait, outre la reconstruction de la tribune Trannin, l'extension de la tribune Delacourt

société anonyme, dont le siège est à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1986, par la cour d'appel de Douai, (1re chambre), au profit de la société Etablissements Caulliez et Delaoutre

encontre de la SCCV [Adresse 11] [Adresse 12], la SARL ATELIER MANESSIER, la SA ABEILLE IARD & SANTE, la CAISSE REGIONALE D’ASSURANCE MUTUELLE LES AGRICOLES DU NORD EST, la SAS ETABLISSEMENTS RENE DELPORTE

MICKAEL DAVARD prise en la personne de son représentant légal [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Jean-michel DELCOURT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 250657 APPELANTE Monsieur

DODIVERS, Présidente de chambre, assistée de Céline DELCOURT, Greffière, Vu l'article 902 du code de procédure civile ; Vu l'appel interjeté le 10 Juillet 2024 par Mme [H] [I], Vu l'avis d'avoir

exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 21/07568 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 06 Juillet 2023 Appelant : Monsieur [C] [R], représenté par Me Denis DELCOURT

DODIVERS, Présidente de chambre, assistée de Céline DELCOURT, Greffière, Vu l'article 902 du code de procédure civile ; Vu l'appel interjeté le 07 Juin 2023 par M.

l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire simplifiée, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Didier GILLET, Monsieur Christophe DELCOURT

Localité 7] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Marion AUDAS, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 106 ET DÉFENDEUR(S) Madame [T] [L] demeurant [9] [Adresse 6] représentée par Me Jean-michel DELCOURT

le n° 478 834 930, dont le siège socal est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Non comparante, ayant pour avocat Me Jean-Michel DELCOURT

LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 02 Mars 2026 N° RG 26/00419 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7M6U PARTIES : DEMANDERESSE Grosse délivrée le 26.05.26 À - Me Patrice CHICHE - Me Diane DELCOURT

pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 février et 29 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI C..., dont le siège est 37, rue Pierre Delcourt

Eiffage Construction Nord-Pas-De-Calais, de la société Anvolia, de la société Cegelec Nord Tertiaire, de la société SDI, de la société Delporte [T], désigné M.

[M], la société Bethac, assurés auprès de la société Mutuelle des architectes français (la MAF), la société Batiserf, remplacée par la suite par la société Alpes structures, et la société Delporte-Aumont-Laigneau

AVANT L'EXPIRATION DUDIT DELAI DE TROIS ANS QUI A COMMENCE A COURIR EN 1968, LES CONSEQUENCES LEGALES QUI EN RESULTAIENT ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL RELEVE QUE, CEDANT AUX RECLAMATIONS DE DELBOURG

[X] [J], succombant sera condamné aux dépens de l'instance d'appel avec distractions au profit de Me Diane Delcourt, de la SCP Cabinet Rosenfeld et Associés.

X... d'un contrat de travail avec la société concurrente (Delcourt) confirmait les rumeurs et suspicions de l'employeur quant à la volonté du salarié de démissionner afin de poursuivre sa carrière ailleurs