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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
5fd9ad98fa216ea22d9fe846
12 décembre 2019
12 décembre 2019
DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Marie-Hélène Masseron, président de chambre Emmanuelle Boutie, conseiller Marie-Laure Aldigé, conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
652a309b7ed1ea8318112534
13 octobre 2023
13 octobre 2023
par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque D 945 Assistée de Me Eva ABECASSIS plaidant pour le Cabinet ABCR AVOCATS, avocate au barreau de PARIS, toque E 402 et substituant Me Delphine
Source officielle13e chambre
62e0d599e8fd1e05797fa344
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
616343fc88dc29ccde27f1da
4 février 2011
4 février 2011
Bernard SCHNEIDER, Conseiller Mme Pascale BEAUDONNET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Marie-Claude HOUDIN M.
Source officielle1ère chambre
DTA_1905910_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
le service instructeur ne pouvait pas se fonder sur les nouvelles dispositions de l'article 12 issues de la délibération du 22 mars 2022 approuvant la modification n°14 du plan local d'urbanisme dès lors
Source officielleChambre 4-5
680b1f9d4d571f883366927a
24 avril 2025
24 avril 2025
APPELANT Monsieur [U] [J], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Delphine BELOUCIF, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE S.E.L.A.S.
Source officielle5ème chambre sociale PH
631834cf0876004f131a601b
6 septembre 2022
6 septembre 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Virginie HUET, Conseillère M.
Source officielle1ère ch. civile
68008c80ecbbb650faffb02f
16 avril 2025
16 avril 2025
L'expert judiciaire n'a d'ailleurs relevé aucun phénomène d'inondation ou d'infiltration d'eau important lors de ses opérations.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61624d63ed30a8f56173823d
16 décembre 2013
16 décembre 2013
DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Evelyne MERFELD, Président de chambre Pascale METTEAU, Conseiller Joëlle DOAT, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE DÉBATS à
Source officielleChambre sociale
64c35c38f01612d969defed5
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
688312de9a4bcd46bcddb12c
24 juillet 2025
24 juillet 2025
- Mme [R] a, la plupart du temps, transféré des courriels à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd94990
9 juillet 2020
9 juillet 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Philippe HOYET, Président de Chambre, Marie-Aleth TRAPET, Conseiller, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller
Source officielle1ère chambre
66878cfb05d6f7f678d4935c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Delphine Duprat, conseillère, Mme Audrey Gentilini, conseillère, GREFFIER : Mme Audrey Bachimont,
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6162776aa2bc6369e8386cbb
3 juillet 2013
3 juillet 2013
DECAUX, avocat au barreau de SENLIS INTIMÉE SA ART ET GOURMANDISE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Nathalie MICAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1235 substitué par Me Delphine
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
603310b9db76d782c734bd7c
5 octobre 2017
5 octobre 2017
- en ce que la prétendue dette de loyer n'était en tout état de cause pas exigible au moment où il a été délivré : l'article 2-11-3 du contrat de bail prévoyant une franchise de loyer de 6 mois
Source officielleChambre sociale
645b382c2d7932d0f815aa79
13 avril 2023
13 avril 2023
ARRÊT : mis à disposition des parties le 13 AVRIL 2023 greffier lors des débats : Mme Delphine GRONDIN greffier lors du prononcé par mise à disposition au greffe : M.Jean-François BENARD * *
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00784
24 mai 2018
24 mai 2018
société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Delphine
Source officielle5e chambre Pole social
662b43ccfe2545000831493e
25 avril 2024
25 avril 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN
Source officielle8ème chambre
66863d03b1dbbe3bae60030c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
qualité ès-qualités d'assureur DO et RCD de la SARL GEORGES GRAS représentée par Me Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, toque : 1813 Ayant pour avocat plaidant Me Delphine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3df72eb797effb07024a
7 juillet 2022
7 juillet 2022
DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Christine Simon-Rossenthal, présidente de chambre Emmanuelle Boutié, conseiller Céline Miller, conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe
Source officiellePage 7 sur 11