AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delta Ingénierie, dont le siège est ..., en cassation d'un

Desvaux, M. C B et M.

délai, dans les six mois à compter de cette date, l'autorisation est réputée accordée.

TDV (SARL) RG 2025 001734 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 3 avril 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur François CERDENO, Juge Madame Anne-Marie DELVALLEE

DISTRIBUTION (SAS) RG 2025 002460 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 3 avril 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur François CERDENO, Juge Madame Anne-Marie DELVALLEE

Sur le rapport de Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Lidl, de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat des sociétés Carrefour hypermarchés et

[D], Mandataire Judiciaire, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience en chambre du conseil du 16 Septembre 2024 : Mme Martine RIVET, magistrat honoraire, juge rapporteur Mme Morgane DERVAUX

[E], Mandataire Judiciaire, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience en chambre du conseil du 16 Septembre 2024 : Mme Martine RIVET, magistrat honoraire, juge rapporteur Mme Morgane DERVAUX

Philippe BABO, Président, statuant en juge unique, Mme Morgane DERVAUX, Greffière MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur le Procureur de la République, à qui le dossier a été soumis non comparant JUGEMENT :

Philippe BABO, Président, statuant en juge unique, Mme Morgane DERVAUX, Greffière MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur le Procureur de la République, à qui le dossier a été soumis non comparant JUGEMENT :

Le Greffier, Le Président, Morgane DERVAUX Philippe BABO TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

X... a été engagé le 16 avril 2007 par la société Dervaux en qualité de responsable technique balisage lumineux statut cadre ; que la lettre d'engagement valant contrat de travail contenait une convention

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE POUR ACCEDER A LA PROPRIETE DE LEUR LOGEMENT, LES EPOUX DELSAUX-C.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Deltal, société anonyme, groupe Tivoly, dont le siège est à Tour-en-Savoie

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE DE JOUR, DANS UNE AGGLOMERATION, DEVAUX, QUI CIRCULAIT A CYCLOMOTEUR, EST ENTRE EN COLLISION AVEC L'AUTOMOBILE

saisi le 8 juin 2018 la juridiction prud'homale aux fins d'annulation de la transaction et paiement de dommages-intérêts pour harcèlement moral, manquement à l'obligation de sécurité et exécution déloyale

B A, et ce dernier agissant en son nom personnel, représentés par Me Vincent Delval, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la délibération du conseil municipal de Noyon

A B, représenté par Me Delval, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la délibération du 11 septembre 2023

[Adresse 1] [Localité 2], représenté par son syndic en exercice, le cabinet IMMO DEVAUX GESTION SARL, elle même représentée par son Gérant.

lettre du 26 mai 2016, la société Datafirst a informé le président du directoire du groupe Volkswagen France que la société Bee2link avait fait l'objet d'une condamnation judiciaire pour concurrence déloyale