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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501463_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

La requête a été communiquée au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Nereides représentée par la société 4Immo-Immobilière 44 et à la société EPC Demosten qui n'ont pas produit d'observation.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23BX03189_20250107

Admin. Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

A, représenté par la SELARL Démosthène, relève appel de ce jugement devant la cour.

Source officielle
CA

Chambre civile

63d229ea9b3c8605deec1e47

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : [D] [I] de nationalité française demeurant [Adresse 7] représenté par Me Matthieu GILLET de la SELARL DEMOSTHENE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2307013_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

gestion de l'assainissement de Bordeaux Métropole, de Bordeaux Métropole - Régie de l'eau, de Regaz, de la société Enedis, de la commune de Pessac, de Ginger Deleo, de JPS Controle, de la société EPC Demosten

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2514682_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

contradictoire de : -Loire Atlantique Développement-SELA, -la société Gueffier Immobilier représentant les copropriétaires de l'immeuble collectif Côté Port, -la société NGE Fondations, -la société EPC Demosten

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2514683_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

contradictoire de : -Loire Atlantique Développement-SELA, -la société Aprogim représentant les copropriétaires de l'immeuble collectif Les Océanides, -la société NGE Fondations, -la société EPC Demosten

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2514684_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Développement-SELA, -Cabinet Cadoret Immobilier en sa qualité de syndic de copropriété représentant les copropriétaires de l'immeuble collectif La Falaise, -la société NGE Fondations, -la société EPC Demosten

Source officielle
TJ

REFERES

68e94fe33ea43407b91050ff

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

teneur suit : DEMANDEURS Monsieur [R] [C] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 23] (MEURTHE-ET-MOSELLE) [Adresse 13] [Localité 11] / FR représenté par Maître Matthieu GILLET de la SELARL DEMOSTHENE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61632f5514ec5f96a7da095b

Appel

1 mars 2012

1 mars 2012

Son pôle 'déconstruction-environnement' (le pôle DECONSTRUCTION d'EPC ci-après), dont la société-mère est la société DEMOKRITE, était constitué de la société DEMOSTEN et de ses filiales, dont la société

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01021_20250813

Admin. Appel

13 août 2025

13 août 2025

A, représenté par la SEARL d'avocats Démosthène, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 18 mars 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2024 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2016596_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

- la société Eiffage route, - la société BRB, - la société Spras, - la société Enedis, - la société Fraicheur de Paris, - Eau de Paris, - la société Artelia, - la société EPC Demosten

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2304713_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

D'autre part, selon l'article R. 532-1-1, elle sera notifiée par la commune de Pithiviers à la société SETEC Batiment, à la société DEMOSTEN, à la société XL Industrie et à M.

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008060602

Admin. suprême

27 novembre 2000

27 novembre 2000

Victor X..., demeurant à Fort-de-France (97200), Pont Démosthène, Immeuble Sobesky, appt. n° 3 ; M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00533_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2024, Mme C épouse A, représentée par la SEARL d'avocats Démosthène, demande à la cour : 1°) d'annuler le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2016596_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

environnement, - à la société Eiffage route, - à la société BRB, - à la société SPRAS, - à la société ENEDIS, - à la société Fraicheur de Paris, - à Eau de Paris, - à la société EPC Demosten

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203822_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

B G et Mme A F épouse G, agissant pour leur compte et celui de leur nièce, la jeune C E, représentés par la SELARL Démosthène, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 mars 2022 par laquelle

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02645_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

- et les observations de Me Demosthene, représentant la société Les Pierres Plates. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-223894

Admin. suprême

28 février 2023

28 février 2023

Androulla DEMOSTHENOUS 1951 Cypriot Paphos 57. Demos DEMOSTHENOUS 1971 Cypriot Nicosia 58. Iordanes DEMOSTHENOUS 1950 Cypriot Paphos 59. Christina EFTHYMIOU 1983 Cypriot Limassol 60.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2105904_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2021, la SARL Les Pierres Plates, représentée par Me Demesthene, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 juillet 2021

Source officielle
CA

Chambre civile

65b20c85c4cf860008dff46f

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur [W] [X] né le 27 Février 1983 à [Localité 4] (Maroc), demeurant [Adresse 1] / FR comparant en personne, assisté de Me Matthieu GILLET de la SELARL DEMOSTHENE

Source officielle

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