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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 1re Chambre
DTA_2304524_20250528
28 mai 2025
Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmouliere, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2025. La rapporteure, P.
DTA_2303659_20241114
14 novembre 2024
Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmouliere, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2024. La rapporteure, P.
Cour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b77
10 octobre 2006
APPELANTE : LA S.A.S ARO 1 Avenue de Tours 72500 CHATEAU DU LOIR représentée par Maître Jean-Luc JACQUET, avocat au barreau du MANS INTIMÉ : Monsieur Bruno X... ... représenté par Maître Nicolas DESHOULIERES
2ème chambre
DTA_2100114_20220708
8 juillet 2022
DESMOULIERES La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
2e Section - 1re Chambre
DTA_2400488_20260310
10 mars 2026
DESMOULIERE Le président, signé JF. SIMONNOT La greffière, signé M-C.
DTA_2426973_20250320
20 mars 2025
Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmouliere, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025. La rapporteure, P. C La présidente, A.
DTA_2433838_20250515
15 mai 2025
Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmouliere, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025. La rapporteure, P. B Signé La présidente, A.
Section 8 - Chambre 2
DTA_2416672_20240816
16 août 2024
DESMOULIERE Le greffier, Y.
DTA_2423352_20250430
30 avril 2025
Desmouliere Signé La présidente, A. Seulin SignéLa greffière, L.
Chambre sociale
696a3fcecdc6046d4786ba01
15 janvier 2026
V-B7J-BIWCS AFFAIRE : Mme [J] [X] C/ S.A. [5] [S] Demande d'annulation d'une sanction disciplinaire Grosse délivrée à Me Solange DANCIE, Me Hélène LEMASSON-DESHOULLIERES
Hospitalisation D'office
67f9f6f8190d73a10ce27d88
11 avril 2025
psychiatriques sans consentement étaient justifiés et devaient être maintenus en hospitalisation complète, le médecin relevant "un patient avec une bizarrerie de contact, un regard transfixiant, dessourires
6520f5e3bb275d83183a3b56
5 octobre 2023
personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Pierre GEORGET de la SAS ENVERGURE AVOCATS, avocat au barreau de TOURS substitué par Me Nicolas DESHOULIERES
1ère chambre sociale
6528df17aaebb88318fda442
12 octobre 2023
diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me Nicolas DESHOULIERES
DTA_2518630_20260414
14 avril 2026
DESMOULIERE Le président, signé J.-F. SIMONNOT La greffière, signé M.-C.
DTA_2101230_20220708
DESMOULIERES La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_1927008_20220929
29 septembre 2022
DESMOULIERES La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2400679_20250430
Martin Frieyro, premier conseiller, Mme Paule Desmouliere, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. La rapporteure, P. C Signé La présidente, A.
DTA_2327530_20260421
21 avril 2026
DTA_2406108_20250430
DTA_2416886_20240816
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