d'une commission rogatoire internationale des autorités judiciaires suisses, ordonné la saisie de deux biens immobiliers, situés respectivement dans les ressorts des tribunaux de grande instance de Digne

Y... et F... un pré et un étang bordé d'une digue qui, à la demande de la commune, a été remplacée par une nouvelle digue réalisée par M.

droits de l'ADAPEI des Alpes-de-Haute-Provence, a formé le pourvoi n° P 19-21.616 contre l'ordonnance rendue en la forme des référés le 25 avril 2019 par le président du tribunal de grande instance de Digne-les-Bains

1134 du Code civil ; d'autre part, que, dans ses conclusions, la société Bellin faisait valoir que, conformément aux stipulations du marché, elle avait procédé aux emprunts de terre pour réaliser la digue

assurances mutuelles ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'EARL Les Domaines de la Mette qui exploite des vignes en bordure de Garonne a été victime de deux inondations par l'effet de la rupture d'une digue

Après l'achèvement des travaux, se plaignant d'une fuite en aval de la digue retenant les eaux de l'étang, la SCI a, après expertise judiciaire, assigné le maître d'oeuvre, son assureur et la société Lascaux

432-12, 321-1 du code pénal et 593 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme qu'Hugues Y..., président du tribunal de grande instance de Digne

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 28 novembre 2001), que, par acte notarié du 2 septembre 1986, la société civile immobilière La Diane

la discussion s'est déroulée entre Denis X..., Daniel Z... et Sébastien Y..., et le crachat de ce dernier répondait à un propos injurieux ; les protagonistes étant placés parallèlement au bord de la digue

nécessité de se restaurer après la sortie tardive de l'usine en raison de l'obligation d'effectuer des heures de travail supplémentaires ; qu'en énonçant qu'un arrêt d'une heure et dix minutes pour dîner

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Ordre des avocats au barreau des Alpes de Haute-Provence, dont le siège est 15, place des Récollets, Palais de Justice, à Digne

[S] [L] sous le tweet : « Si [02] accepte ce don venu du ciel d'un marchand d'armes [06] notre cathédrale [09] sera souillée à tout jamais [03] aussi la France doit rester digne notre aussi » ; tweet du

Le 17 mai 2011, la société Diane a adressé à M.

Statuant sur le pourvoi formé par la société BTSG, société civile professionnelle, dont le siège est [...]                                             , en qualité de liquidateur judiciaire de la société Diane

Y..., domicilié [...] , 2°/ au syndicat CFDT, dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° U 19-60.215 contre le jugement rendu le 27 mai 2019 par le tribunal d'instance de Digne-les-Bains (contentieux

[F], son oncle maternel, en qualité de tiers digne de confiance, et a accordé à Mme [N] un droit de visite.

Convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport déduit de l'amplitude quotidienne, outre les 2 heures de forfait que le salarié prend pour déjeuner ou dîner

Estimant avoir subi un préjudice du fait des sociétés Gesdom et Diane, M.