Localité 6] demeurant [Adresse 4] Ayant été hospitalisée au [Adresse 5] non comparante en personne représentée par Me Christina DIRAKIS, avocat commis d'office au barreau de Paris, CURATEUR ATFPO

octobre 2014 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, section 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Union départementale des affaires familiales (UDAF) des Yvelines, venant aux droits de l'ATFPO

: chez [Z] [N] [Adresse 6] [Localité 14] non comparant, ni représenté Association ATIVO Madataire de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés Confo Réunion et Dindar sélection (société Dindar), mises en redressement judiciaire

l'établissement exploité par Abdelmadjid Z... et que celui-ci a déclaré que cette somme appartenait à Khotir X..., industriel algérien, qui échangeait pour des clients algériens des francs contre des dinars

___ Audience publique du 5 mars 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 270 F-P+B Pourvoi n° E 19-23.287 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme M..., représentée par l'ATFPO-SMJPM

F..., G..., H... et le courtier de la société ATIPA ; que s'agissant de l'audition de Mme C..., la cour relève que celle-ci a été régulièrement citée par les conseils de M.

X la somme demandée par les sociétés Dindar Autos et Dindar Serca au même titre ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de M. X est rejetée.

ATTIMO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT RECTIFICATIF DU 18 Octobre 2023 APPELANTE : Mme [C] [D] née le [Date naissance 1] 1977

défendeur par remise de copie contre signature LE : 10 Janvier 2025 - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - l'avocat - monsieur le directeur de l’établissement hospitalier [[[GRAON]]]ATFPO

Par des pièces enregistrées le 21 février 2025, le maire de la commune de Dingy-Saint-Clair informe le tribunal avoir annulé la facture en litige.

1963 à [Localité 8] (ORNE) Actuellement hospitalisé au CPO - [Adresse 3] comparant, assisté de Me Elodie GIARD, substituée par Me Agathe GAUTHIER, avocats au barreau d’ALENCON CURATEUR Association ATMPO

La société DINDAR AUTOS ne peut alors être admise à reprocher à faute à son salarié d'avoir exécuter ses instructions illicites.

Localité 15] ROYAUNE-UNI Madame [A] [T] [Adresse 6] [Localité 15] ROYAUNE-UNI représentés par Maître Marc GAILLARD de la SELARL SELARL MARC GAILLARD, avocats au barreau de PARIS - #C0962 DEFENDEURS ATFPO

de procédure civile ; SUR CE, LA COUR Considérant qu'il est constant que Félicité D... a saisi le Conseil de Prud'hommes le 19 novembre 2004 d'une demande formée à l'encontre de l'association ATFPO

DINGY MENUISERIE [Adresse 3] non comparante S.A.

Par un mémoire en défense enregistré le 25 avril 2023, la maire de la commune de Dingy-Saint-Clair conclut au non-lieu à statuer.

G..., en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Dindar autos, 3°/ à la société D...-L...

Le 20 mai 2021, la société Le Diga a relevé appel de ce jugement.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 25 novembre 2008), qu'engagé à compter du 1er février 1994 par la société Dindar