: chez [Z] [N] [Adresse 6] [Localité 14] non comparant, ni représenté Association ATIVO Madataire de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés Confo Réunion et Dindar sélection (société Dindar), mises en redressement judiciaire

l'établissement exploité par Abdelmadjid Z... et que celui-ci a déclaré que cette somme appartenait à Khotir X..., industriel algérien, qui échangeait pour des clients algériens des francs contre des dinars

___ Audience publique du 5 mars 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 270 F-P+B Pourvoi n° E 19-23.287 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme M..., représentée par l'ATFPO-SMJPM

F..., G..., H... et le courtier de la société ATIPA ; que s'agissant de l'audition de Mme C..., la cour relève que celle-ci a été régulièrement citée par les conseils de M.

X la somme demandée par les sociétés Dindar Autos et Dindar Serca au même titre ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de M. X est rejetée.

ATTIMO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT RECTIFICATIF DU 18 Octobre 2023 APPELANTE : Mme [C] [D] née le [Date naissance 1] 1977

défendeur par remise de copie contre signature LE : 10 Janvier 2025 - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - l'avocat - monsieur le directeur de l’établissement hospitalier [[[GRAON]]]ATFPO

Par des pièces enregistrées le 21 février 2025, le maire de la commune de Dingy-Saint-Clair informe le tribunal avoir annulé la facture en litige.

1963 à [Localité 8] (ORNE) Actuellement hospitalisé au CPO - [Adresse 3] comparant, assisté de Me Elodie GIARD, substituée par Me Agathe GAUTHIER, avocats au barreau d’ALENCON CURATEUR Association ATMPO

La société DINDAR AUTOS ne peut alors être admise à reprocher à faute à son salarié d'avoir exécuter ses instructions illicites.

Localité 15] ROYAUNE-UNI Madame [A] [T] [Adresse 6] [Localité 15] ROYAUNE-UNI représentés par Maître Marc GAILLARD de la SELARL SELARL MARC GAILLARD, avocats au barreau de PARIS - #C0962 DEFENDEURS ATFPO

de procédure civile ; SUR CE, LA COUR Considérant qu'il est constant que Félicité D... a saisi le Conseil de Prud'hommes le 19 novembre 2004 d'une demande formée à l'encontre de l'association ATFPO

DINGY MENUISERIE [Adresse 3] non comparante S.A.

Par un mémoire en défense enregistré le 25 avril 2023, la maire de la commune de Dingy-Saint-Clair conclut au non-lieu à statuer.

G..., en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Dindar autos, 3°/ à la société D...-L...

Le 20 mai 2021, la société Le Diga a relevé appel de ce jugement.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 25 novembre 2008), qu'engagé à compter du 1er février 1994 par la société Dindar