Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Djehanne Elatrassi, avocat de M.

Mohamed, demeurant à Darchioukk Wilaya Djella (Algérie), en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1989 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la caisse régionale d'assurance

délibéré de la cour, composée de : Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Perrine ROBERT, Vice-président placé, Greffier lors des débats : Madame Carine DJELLAL

délibéré de la cour, composée de : Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Perrine ROBERT, Vice-président placé, Greffier lors des débats : Madame Carine DJELLAL

Djelloul X... ; 2°) de rejeter la demande d'annulation de cet arrêté que M.

Djelloul X..., étant désigné en qualité de curateur ; que M. Tarek X...et M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2021, Mme A B épouse C, représentée par Me Djennad, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er septembre 2021 par laquelle

stupéfiants, détention, entreposage et contrebande de stupéfiants en vue de leur trafic illicite par une association criminelle organisée, commis le 8 janvier 2014, au Douar Hadadache, commune de Djebala

Djelloul X..., ; M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/04831 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57K3 AFFAIRE : Mme [E] [Y] (Maître Nadia DJENNAD) C/ La Compagnie d

- signé par Madame Sandra ORUS, Président et par Madame Carine DJELLAL, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

née le 13 Mai 1947 à OULED DJELLAL (ALGERIE) ... 69120 VAULX-EN-VELIN représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Christine BARRET, avocat au barreau de LYON (bénéficie

A, représenté par Me Djellal, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions de refus de titre de séjour, d'éloignement dans le délai de trente jours et fixant

B, représenté par Me Djellal, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; Il soutient que : - il maintient ses demandes formulées devant le tribunal administratif

Djelloul X...salarié de la société PNS a saisi la juridiction prud'homale pour solliciter la reprise de son contrat de travail par la société Flash net et le paiement de salaire ; que le 22 août 2008,

Le conseil déboute Monsieur Djelloul X... de sa demande.

substituée la société Feron de Y..., celle-ci a confié l'opération maritime et terrestre à la société Sea Land ; que le matériel, placé dans un conteneur "home/home" a été déchargé dans le port de Djeddah

Djelloul X... et l'arrêté du même jour fixant le pays à destination duquel il doit être reconduit ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.