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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 A
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12 juillet 2023
MINUTE N° 376/2023 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Dominique HARNIST Le 12 juillet 2023 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Chambre 1 A
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17 avril 2024
MINUTE N° 208/24 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Dominique HARNIST - Me Thierry CAHN Le 17.04.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
69d5edfacdc6046d477bfbf4
1 avril 2026
MINUTE N° 133/26 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Dominique HARNIST Le 01.04.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
661a20304cfa010008a2d77d
10 avril 2024
MINUTE N° 192/24 Copie exécutoire à - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Dominique HARNIST Le 10.04.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
6799c93fd742d0b11d26be09
22 janvier 2025
MINUTE N° 45/25 Copie exécutoire à - la SELARL V² AVOCATS - la SELARL ARTHUS - Me Dominique HARNIST Le 22.01.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
Chambre 4 A
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6 octobre 2023
PUNCH POWERGLIDE [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Dominique HARNIST, Avocat à la cour INTIMÉE et APPELANTE
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9 avril 2024
REINBOLD TRANSPORTS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Dominique HARNIST, avocat au barreau de COLMAR COMPOSITION DE LA COUR
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15 janvier 2025
MINUTE N° 34/25 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Dominique HARNIST Le 15.01.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR
67f755c7d8218d22f82bd48c
2 avril 2025
MINUTE N° 145/25 Copie exécutoire à - Me Dominique HARNIST - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Noémie BRUNNER Le 02.04.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU
Chambre 3 A
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7 avril 2026
MINUTE N° 26/185 Copie exécutoire à : - Me Céline RICHARD - Me Dominique HARNIST Copie conforme à : - greffe TPRX [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE
6538b3837ffc2c8318edff53
23 octobre 2023
MINUTE N° 23/377 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET - Me Dominique HARNIST Le 24.10.23 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR
66162bdd99851e0008f1e59e
3 avril 2024
MINUTE N° 177/24 Copie exécutoire à - Me Dominique HARNIST - Me Céline RICHARD Le 03.04.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR
Chambre 4 SB
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15 janvier 2026
Judiciaire de MULHOUSE APPELANTE : [8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] Dispensée de comparution INTIMEE : Madame [E] [K] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Dominique
69fd7e49cdc6046d47044865
7 mai 2026
ECA ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 3] à [Localité 3] représentées par Me Dominique HARNIST, avocat à la cour.
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16 juillet 2025
MINUTE N° 319/25 Copie exécutoire à - la SCP [Z] ET ASSOCIES - Me Mathilde SEILLE - Me Dominique HARNIST Le 16.07.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
64a7afc63bcaf505db6964ea
6 juillet 2023
MINUTE N° 356/2023 Copie exécutoire à - Me Dominique HARNIST - la SCP CAHN G.
64f02e4cdb41fad969879b25
23 août 2023
MINUTE N° 376/23 Copie exécutoire à - Me Dominique HARNIST - Me Raphaël REINS Le 23.08.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR
64c8a0c2dfabddd9699dff8e
28 juillet 2023
: 29 Mars 2021 par la formation paritaire du Conseil de prud'hommes de Schiltigheim APPELANT et INTIMÉ SUR APPEL INCIDENT : Monsieur [B] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Dominique
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4 juillet 2025
RAUSCHER prise en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 2] représentée par Me Dominique HARNIST, avocat à la cour.
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22 janvier 2026
Adresse 1] à [Localité 14] représentée par Me Valérie SPIESER de la SELARL V² AVOCATS, avocat à la cour La Société EURISK ayant son siège social [Adresse 7] à [Localité 13] représentée par Me Dominique
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