Philippe Y... de sa demande en paiement d'une somme de 9.200 € dirigée à l'encontre de Mlle Dounia X... ; AUX MOTIFS PROPRES QU'il n'est pas contesté que la somme de 16.500 € a été déposée par M.

avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Madame [H] [M] née le 08 Juin 1980 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 15] [Localité 8] Représentée par Me Vincent RIEU de la SCP DORIA

barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [W] [K] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 17] [Localité 11] Représenté par Me Franck DENEL de la SCP DORIA

JUGEMENT du mercredi 08 avril 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 05 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL HOLDING DONA

Y... s'est porté caution solidaire, à concurrence de 33 055,30 francs, de toutes sommes dues par son épouse Mme Valérie Z... à la société Tissage Agache ; que Mme Z... était gérante de la société Donna

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 22 août 1983 et 22 décembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Doria X..., demeurant ..., et tendant

N° RG 20/04919 DEMANDEURS A LA REQUETE : Madame [G] [P] née le 03 Octobre 1971 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Vincent RIEU de la SCP DORIA

Localité 1] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, remis en liberté le 25 juillet 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bordeaux et en présence de son conseil Maître Dounia

SELARL CABINET D'AVOCATS SAUVEBOIS, avocat au barreau de MONTPELLIER, absent sur l'audience INTIMEE : [10] [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Julien ASTRUC de la SCP DORIA

BRUNEL - CASTELLACCI, avocat au barreau de NICE Maître [OZ] [P], mandataire judiciaire, agissant ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SA SP PROMOTION et de la SCI DONNA

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2025, la commune de Dol-de-Bretagne, représentée par Me Donias (Sarl Martin avocats), conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2021, la commune de Rennes, représentée par Me Donias, conclut au rejet de la requête ou, à titre subsidiaire, à ce qu'il soit fait application des dispositions

[S] [F], à titre personnel et venant aux droits de Madame [V] [B] épouse [F] décédée, [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Vincent RIEU de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER

la date des effets du divorce en ce qui concerne les biens à la date du 12 mai 2009, date de l'ordonnance sur tentative de conciliation -constaté l'exercice en commun de l'autorité parentale envers Dounia

Străisteanu Doina-Ioana 2. Anastasia DANILOVA 1983 Russian, Chișinău Ms. Străisteanu Doina-Ioana 3. Angelica FROLOV 1974 Moldovan, Chișinău Ms. Străisteanu Doina-Ioana 4.

inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [S] [H], né le 19 Juillet 1996 à [Localité 1] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Dounia

DE LA COPROPRIETE PONTCARRAL en son syndic le Cabinet IMMO 2M C/ Monsieur [R] [V] Madame [Z] [V] JUGEMENT rendu par défaut du 02 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Me Donia DHIB Copie

Par des mémoires en défense, enregistrés les 31 mai et 31 juillet 2023 (ce dernier n'ayant pas été communiqué), la commune de Pleslin-Trigavou, représentée par Me Donias, conclut au rejet de la requête

d'Henri A... en sa qualité d'adjoint au maire de la Commune de NOUMEA tant au jury municipal du 22 mars 1994, qui accepta l'offre de la SA CCC, qu'à la Commission d'Urbanisme du 3 septembre 1994, qui donna

John Doni, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NOUMEA, du 21 juin 1995 qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols et viols sur mineures de 15 ans, a rejeté