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1 065 résultats pour « Dorian SAINT LEGER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2202537_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

euros à valoir sur les sommes qui lui sont dues, pour la période du 1er décembre 2020 au 30 novembre 2022, au titre de l'occupation de la parcelle domaniale cadastrée AM 239, sise avenue de la Gare à Saint-Léger-sur-Dheune

Source officielle

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007681834

Admin. suprême

12 juin 1981

12 juin 1981

VU LA REQUETE, ENREGISTREE LE 9 FEVRIER 1979 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 11 MAI 1979 PRESENTES POUR LE SYNDICAT NATIONAL DES PROPRIETAIRES DE TROTTEURS DONT LE SIEGE EST DOMAINE DE GROSBOIS

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008125448

Admin. suprême

13 novembre 2002

13 novembre 2002

Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserverà Toutefois des aménagements légers peuvent y être implantés lorsqu'ils sont nécessaires à leur gestion, à leur mise en valeur notamment économique

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402268_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Une note en délibéré, enregistrée le 3 février 2026, a été produite pour la commune de Sainte-Marie-aux-Mines.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2400080_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Il ressort des pièces du dossier que le parking en litige appartenant à la communauté de communes de Saint-Flour Communauté jouxte le centre Aqualudique de Saint-Flour qualifié d'équipement sportif d'intérêt

Source officielle
CC

civ1

6137212bcd580146773f189b

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

Albert B..., demeurant à Berneuil-sur-Aisne, Domaine de Saint-Claire (Oise), en cassation d'un arrêt rendu, le 15 février 1988, par la cour d'appel de Paris (2e Chambre, Section A), au profit : 1°)

Source officielle
CC

soc

61372294cd580146773feb76

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

Eric X..., demeurant Catchéou, Domaine du Rouet, 83490 Le Muy, en cassation d'un jugement rendu le 7 mai 1992 par le conseil de prud'hommes de Draguignan (section commerce), au profit de la société OBI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2316693_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

a été autorisée par la société SNCF Réseau à installer et exploiter une base vie, dans le cadre de travaux relatifs à un chantier situé à proximité, sur un terrain situé 32, rue St Léger à Saint-Germain-en-Laye

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2402518_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2024, la commune de Saint-Laurent-d'Aigouze, représentée par Me Merland, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2600179_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

par lequel le maire de la commune de Vigy a retiré la décision de non-opposition à déclaration préalable dont ils bénéficiaient pour l’installation d’une pompe à chaleur sur leur propriété sise 9 rue Saint

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300512

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Saint-Denis, autrement composée ;

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201421_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

En sixième lieu, il ressort des pièces du dossier, et notamment du rapport de police établi par le commissariat de police de Boissy Saint Léger le 13 janvier 2021, que M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

60324b5c2b7d9981353fc928

Appel

7 mars 2018

7 mars 2018

Par décret pris en Conseil d'Etat le 22 mars 2005, la Fondation a été autorisée à exécuter le legs à elle consenti par [Z] [G].

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

697db4cfcdc6046d475d710b

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par acte du 3 janvier 2025, Madame [Y] [AL] assignait les défendeurs devant le Tribunal Judiciaire de Saint Etienne.

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TA

MSS 5ème chambre Mme POTTIER Fabienne

DTA_2200469_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Aux termes de l'article 11 du règlement d'exploitation du port de plaisance de Saint-Brieuc-Le Légué en date du 7 mai 2015 : " Le propriétaire du navire ou la personne qui en a la charge doit fournir une

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TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2503461_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

La SPL d’exploitation du port départemental de Saint-Jean-de-Luz Ciboure soutient que : - M.

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TA

7ème chambre

DTA_2107865_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Grand, rapporteur public, - et les observations de Me Cochelard, représentant la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2500448_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

. 412-1 du code des procédures civiles d'exécution au besoin avec le concours de la force publique, du logement 216 qu'il occupe au sein de la résidence universitaire " Stains ", située 42 chemin de Saint-Léger

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204931_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

La délivrance d'une autorisation d'occupation du domaine public peut être légalement refusée dans l'intérêt du domaine public et de son affectation et, plus largement, de l'intérêt général.

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TA

9ème chambre

DTA_2005403_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 7 mars 2023, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête de la société SVS AUTO.

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