[X] dans le couloir de son bureau le 15 novembre 2016 et qu'il l'a saluée de façon inattendue, lui a demandé sa carte de visite, se présentant comme un visiteur extérieur de GMD.

[A] a été licencié par courrier du 21 juillet 2021 pour faute grave.

second avertissement Il était, comme son collègue salarié, convoqué par lettre du 10 décembre 2007 à un entretien préalable, avec mise à pied conservatoire à compter du 12 décembre suivant et par courrier

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Dorothée

En effet, en pièce 9, l'employeur produit le courrier en date du 19 janvier 2016 écrit par un salarié - M.

à [Localité 28] (92) [Adresse 37] [Localité 13] représentés par Me Damien DELAUNAY de la SELAS SAINT YVES AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0218 ayant pour avocat plaidant Me Anne COURTOT

Madame [G] [L] EPOUSE [X] [C] née le 19 Octobre 1949 à Condom 22 rue de Vaugirard 75006 PARIS Représentée par Me Emilie TADEO, avocat au barreau de PARIS, toque : C752 Assistée de Maître Dorothée

La SAS François BRANCHET, courtier de l'assureur du docteur [F], a par courrier du 27 septembre 2012 indiqué aux époux [R] ne pas être en mesure de leur adresser une offre d'indemnisation, contestant les

La SCI Le Bleuet et la société RMS Courtage ont fait assigner la société Dekra Industrial par acte d'huissier du 23 janvier 2015.

La société Script'Invest a été absorbée par la société Art Courtage à compter du 1er janvier 2013.

Elle applique la convention collective nationale des cabinets et sociétés de courtage en assurances.

Par courrier du 29 octobre 2020, la société [1] a convoqué la salariée à un entretien préalable à un licenciement pour impossibilité de reclassement, fixé au 12 novembre 2020.

; qu'ont été relevés des idées délirantes avec un syndrome d'influence et de référence, un automatisme mental, des éléments de dépersonnalisation et de déréalisation ; que sa femme rapporte qu'il ne dort

, de détention et de gestion de titres de participation, de prestations de services, de conseil en investissements hôteliers, de management opérationnel d'hôtels, de bureau d'études, de conseil en domotique

Par courrier daté du 16 mars 2026, la MSA a indiqué ne pas pouvoir transmettre ses débours compte tenu de l'ancienneté des faits.

Au soutien de sa demande de voir ordonner, avant-dire droit, une mesure d’expertise judiciaire, Madame [I] [A] fait valoir qu’elle a été informée de l’indécence du logement par courrier en date du 28 février

[D] [M] a conclu avec la SASU Homelog un contrat de fourniture et d'installation d'une centrale photovoltaïque, un pack LED et du matériel domotique pour un montant total de 21 000 euros TTC.

Dans la mesure où elle contestait ce plan d’aide humaine, Mme [U] [C] a, par courrier recommandé avec accusé de réception du 31 octobre 2024, saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Bordeaux d’un