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1 323 résultats pour « Dubecq »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbbdbd3db21cbdd8e238

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

D'INSTANCE ET COMME TEL APPELANT Christian Pierre X... pris en sa qualité d'héritier de Madame Martine Pierrette X... épouse Z... ... "... " Méounes les Montrieux (83136) représenté par la SCP DUBOSCQ

Source officielle
CC

civ3

61372170cd580146773f3c2a

Cassation

19 juin 1991

19 juin 1991

(Seine-St-Denis), 5°) La société Dubech jeunes, société anonyme, dont le siège est 72, avenue du président Roosevelt à Thiaux (Val-de-Marne), 6°) La société Union de brasserie, société anonyme, dont

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

668397c88da90185712ea297

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

DEMANDERESSE Société SOCIETE COOPERATIVE POUR LA RENOVATION ET L'EQUIPE MENT DU COMMERCE-SOCOREC, demeurant sis [Adresse 2] représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6787546a181ea8ef9c1d726a

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD substituée par Me BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Philippe BRUZZO de la SELAS BRUZZO DUBUCQ

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0124JUD006105900

Admin. suprême

24 janvier 2006

24 janvier 2006

M mes Duburcq, Iacovella et Laatamna furent en outre reconnues coupables d’avoir conclu des pactes sur le règlement des indemnités dues aux victimes d’accidents. 19.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2303502_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Le syndicat mixte a, par un courrier du 7 mars 2023 adressé tant à la société requérante qu'à la société Dubocq, sollicité une nouvelle précision concernant la réalisation en PVC haute température des

Source officielle
CA

1ère Chambre

6163de21e9a173d6d859cd73

Appel

25 janvier 2010

25 janvier 2010

04185 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Affaire : SA ALBINGIA C/ SARL REGINE'B, SARL DUBACQUIE

Source officielle
CA

Chambre 4-7

665aba3797d592000810723d

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Michel DUHAUT de la SELARL DUHAUT AVOCATS, avocat au barreau de NICE INTIME Monsieur [P] [E], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] représenté par Me Myriam DUBURCQ

Source officielle
CA

Chambre 3-3

67ee196e6cff766e94e38a28

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

SOVIMAR, prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Marjorie VELLA-LAFAGE,

Source officielle
CA

3e chambre civile

653b595a502b828318c4e43d

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

La SARL d'architectes Dubezy Faure assurait la maîtrise d''uvre d'exécution de ce projet.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1bbd3db21cbdd8f24c

Appel

8 mars 2012

8 mars 2012

liquidation-agissant poursuites et diligences de ses liquidateurs C...Thomas Alfred Maria et E...Laurens ayant son siège : Van Heenvlietlaan 220- 1083CN-1083 AMSTERDAM PAYS-BAS représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN

Source officielle
CA

Chambre 3-2

696ab408cdc6046d479424ed

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

MARSEILLE INTIMÉS Monsieur [G] [B] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 9], de nationalité française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ

Source officielle
TJ

1ère Loyers Commerciaux

6983aef3cdc6046d47ee66bf

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

GARAGE CEZANNE GROSSES délivrées le à Maître Olivier TARI de la SCP BBLM, avocats au barreau de MARSEILLE à Maître Philippe BRUZZO de la SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6163bcbb3dccc95e64c14348

Appel

12 mai 2010

12 mai 2010

BAZIN, avocat au barreau d'AUXERRE INTIMÉES 1°) Société Bancaire GE MONEY BANK prise en la personne de son représentant légal [Adresse 11] [Localité 8] (SUISSE) représentée par la SCP DUBOSCQ

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6274bb142799a9057d5dce4f

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Rôle N° RG 20/00938 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFPAW [B] [I] C/ SAS 2VMD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin COHEN SELAS BRUZZO / DUBUCQ

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66995c0507d408f8d4c170e7

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

le siège social est sis [Adresse 4] pris en la personne de son représentant légal Monsieur [H] [Y], né le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 5] demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Cédric DUBUCQ

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2401836_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

B A, représenté par Me Dulucq, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l'exécution de la décision du 21 mai 2024

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2200989_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

B A, représenté par Me Dulucq, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 décembre 2021 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de faire droit à sa demande de délivrance d'un

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6364b9ffe405357f749ea40c

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

2016 Représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL LIBERAS FICI & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante SA SEBETO Représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS BRUZZO / DUBUCQ

Source officielle
CA

Chambre 3-1

63465911c024d1adffef7481

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

NUTRI&CO Représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS BRUZZO / DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.A.R.L.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

TRANS DUBECQ

SIREN 879174753GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

20/09/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

DUBECQ SOLAR SOLUTIONS

SIREN 104298500GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

la pose et la maintenance et le dépannage de bornes de recharge pour véhicules électriques chez le particulier. la maintenance, le dépannage et le service après-vente d'installations électriques et photovoltaïques, le nettoyage, le contrôle, le diagnostic et la maintenance préventive d'installations photovoltaïques, y compris par inspection visuelle, thermique ou technique réalisée à l'aide de drones, la détection de défauts, dysfonctionnements et pertes de performance sur installations photovol

08/09/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

DUBECQ SOLAR SOLUTIONS

SIREN 104298500GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

26/08/2026

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Dépôts des comptes

MAISON F. DUBECQ

SIREN 338298821GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

29/05/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

DUBECQ SOLAR SOLUTIONS

SIREN 104298500GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

30/04/2026

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