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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2501985_20250219
19 février 2025
19 février 2025
C dit B A D, , représenté par Me Dupourque, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 16 janvier 2025, par lequel l'Office
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2411068_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
D A, assisté par ses curatrices Mme B E et Mme C F, et représenté par Me Dupourqué, demande au tribunal dans le denier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2024 par lequel le préfet
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d681
7 février 2011
7 février 2011
X... ... 40480 VIEUX BOUCAU LES BAINS Représentant : Me Nathalie HAZERA (avocat au barreau de DAX) INTIMÉE : Madame Dominique Y... ... ... 40130 CAPBRETON Représentant : Me Karine DUBROUE
Source officielleChambre 1-5
660f94e0a40f8b0008cb7155
4 avril 2024
4 avril 2024
DONNET - DUBURCQ, avocat postulant.
Source officielleChambre 1-8
65a8d0afe12c85000874adcd
17 janvier 2024
17 janvier 2024
22/08691 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSQG [C] [W] C/ [I] [U] épouse [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandrine ZEPI Me Myriam DUBURCQ
Source officielleChambre 3-3
66c6d4813aa9e47470f6aaec
21 août 2024
21 août 2024
Représentant : Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.A.S.U.
Source officielleChambre 1-5
67f605e00693b699596562cc
8 avril 2025
8 avril 2025
d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Priscilla BOSIO, greffier Vu l'instance opposant : Mme [R] [Y] veuve [W] décédée le 18.12.24 Représentant : Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ
Source officielleChambre 3-1
67ff3d4a6d3290e00e0e7a92
15 avril 2025
15 avril 2025
Représentant : Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante M.
Source officielleChambre 3-3
6973a1e4cdc6046d4770ba8d
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/08074 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO62W Ordonnance n° 2026/M16 Monsieur [S] [K] représenté par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ
Source officielle2ème chambre
697070cccdc6046d47121958
20 janvier 2026
20 janvier 2026
R-T-E INFIRMATION Grosse délivrée le à Me Odile DUBURQUE Me Christophe MORETTO REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème
Source officiellesoc
61372111cd580146773f0bb3
15 février 1990
15 février 1990
délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 415-1, devenu L. 411-2, du Code de la sécurité sociale ; Attendu que le 24 décembre 1985, Robert X..., employé de l'entreprise Dubacque
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2511858_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
A B, représenté par Me Dupourqué, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 29 juillet 2022 par laquelle le préfet de Seine-Saint-Denis a refusé de lui renouveler sa carte de résident
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2528140_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Truilhé ; - et les observations de Me Achkouyan, substituant Me Dupourqué, représentant Me A.... Une note en délibéré, enregistrée le 25 février 2026, a été présentée pour M.
Source officielleChambre 1-3
67f0bdfa2b128a2997685724
4 avril 2025
4 avril 2025
ROLANDO Société SMABTP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Jean-Michel OLLIER Me Myriam DUBURCQ Me Agnès ERMENEUX Me Isabelle FICI Décision
Source officielleJuge Libertés Détention
67f5658bbbf04ef7857ba1ab
8 avril 2025
8 avril 2025
DÉFENDEUR : Mme [K] [U] [R] née le 14 Janvier 1994 à BORDEAUX (GIRONDE) actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC, régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Dorine DUPOURQUE
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2510905_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
A dit Mme C A, représenté par Me Dupourqué, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 15 avril 2025, par laquelle l'Office
Source officielle1ère Chambre
DTA_2504882_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
A..., représentée par Me Dupourqué, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 février 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2505634_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
A B, représenté par Me Dupourqué, demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2226110_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 16 décembre 2022 et 12 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Dupourqué, demande au tribunal : 1°) de l'admettre
Source officiellesoc
613722bdcd58014677400df3
10 décembre 1996
10 décembre 1996
René Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1994 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit : 1°/ de la société Transports Dubruque, société à responsabilité
Source officiellePage 7 sur 27