Louis Ducamp, directeur de la police générale à la préfecture de police, signataire de la décision contestée, bénéficiait d'une délégation de signature du préfet de police en date du 7 octobre 2002, régulièrement

Louis Ducamp, directeur de la police générale, à l'effet de signer les arrêtés de reconduite à la frontière ; que, par suite, le moyen tiré de ce que le signataire de l'arrêté attaqué ne bénéficierait

Sur les conclusions à fin d'annulation présentées par la SCI Dulap : 3. En premier lieu, l'arrêté en litige a été signé par M.

Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte de l'arrêt infirmatif attaqué (Fort-de-France, 7 juillet 1977) que, suivant acte du 14 avril 1969, Duchamp de Chastaigne a donné à bail des terres à de Gentile

VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 25/05778 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOBD Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN

[H] [J] une motocyclette de marque Ducati, immatriculée [Immatriculation 6], au prix de 16.500 euros le 18 juillet 2020. Ayant constaté des anomalies sur ce véhicule, M.

de la SELEURL Sébastien DUCAMP AVOCAT, avocat plaidant inscrit au barreau de PARIS, Société RUNWAY LIQUIDATION HOLDINGS LLC, société de droit étranger (ETATS-UNIS) venant aux droits de la société BCBG

Vu 1°) sous le n° 73 968 la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 décembre 1985 et 10 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société DUCASSE, 34

Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : F17/01424 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Juliette KARBOWSKI- RECOULES Me Sébastien DUCAMP

Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : F17/01419 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Juliette KARBOWSKI-RECOULES Me Sébastien DUCAMP

Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : F17/01429 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Juliette KARBOWSKI-RECOULES Me Sébastien DUCAMP

Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : F17/01432 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Juliette KARBOWSKI-RECOULES Me Sébastien DUCAMP

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 809 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ET L'ARTICLE L 122-14-4 DU CODE DU TRAVAIL; ATTENDU QUE DUCAMIN, DECLAUD, LE ROCH ET LASSUS-DEBAT, SALARIES DE LA SOCIETE ETABLISSEMENTS

VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/06798 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDOL Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN

DE DESSAISISSEMENT Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 09 Avril 2026, Nous, Cyril ROTH, Président, assisté de Françoise DUCAMIN

[W] [D], étant précisé qu'il a été convenu entre les parties que la moto sera expédiée auprès de la concession DUCATI [Localité 11] à [Localité 11] (59).

Ducasse est manifestement irrecevable et ne peut qu'être rejetée. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. Ducasse est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

2002, la société GRINGOIRE a relevé appel d'un jugement du 10 octobre 2002 par lequel le tribunal de commerce de Saint-Étienne l'a déboutée d'une double action en contrefaçon d'un modèle de bague dit Ducale