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1 030 résultats pour « Ducassaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0706DEC004362898

Admin. suprême

6 juillet 2000

6 juillet 2000

Cette même loi renvoya pour les détails à un règlement grand-ducal à adopter.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2520094_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2025, Mme D, représentée par Me Ducassoux, demande au juge des référés saisi le fondement des dispositions de l'article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2508732_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

A B, représenté par Me Ducassoux, demande au juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2503696_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

B A, représenté par Me Ducassoux, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de le convoquer pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2504006_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

A B, représentée par Me Ducassoux, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer son admission provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2529464_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

A..., représentée par Me Ducassoux, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328871_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Ducassoux, demande au juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1504785_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

B s'est vu proposer un logement, situé au 11 rue Emile Duclaux à Suresnes (92150) et le bail correspondant a été signé le 25 juillet 2016. Ces observations ont été communiquées à M.

Source officielle
CC

soc

6079b1569ba5988459c51b1c

Cassation

24 janvier 1991

24 janvier 1991

Attendu que, selon l'arrêt attaqué Mlle X..., engagée par la société Cabinet Mougnaud Ducassou, en qualité de secrétaire, et devenu le 1er janvier 1985 salariée de la société Mission étude technique par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2510706_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

G, représentés par Me Ducassoux, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, : 1°) de suspendre la décision refusant, à Mme

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA02404_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Procédure devant la cour : I°- Par une requête et un mémoire enregistrés le 1er juin 2024 et le 14 novembre 2024, sous le n° 24PA02404 Mme A, représentée par Me Ducassoux, demande à la cour : 1°) de

Source officielle
TJ

JCP

6a0b862fcdc6046d471fc80f

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Juge des contentieux de la Protection : Madame Clarisse LOPEZ, Juge Greffier : Madame Florence DUCLAUX

Source officielle
CC

soc

6079b1b39ba5988459c531bd

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

X..., engagé le 30 septembre 1982 par le cabinet Mougnaud-Ducassou en qualité de technicien-expert a démissionné le 1er octobre 1997 ; qu'estimant ne pas avoir perçu l'intégralité des sommes qui lui revenaient

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2508312_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

A B, représenté par Me Ducassoux, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2505765_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

B A, représenté par Me Ducassoux, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre la décision implicite du 14 février 2025 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2517472_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A..., représentée par Me Ducassoux, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer son admission provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2602631_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

B..., représenté par Me Ducassoux, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2604412_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

B..., représentée par Me Ducassoux, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

62c52953a2c4236379079694

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

- débouter Mme [G] et la SCP Darmaillacq et Ducasse de leurs plus amples demandes.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69842c1ecdc6046d47f89a30

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

- [O] [N] C/ MDPH DE SEINE MARITIME ------------------------------- Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - Mme [N] [O] - Me DUVAL-DUSSAUX

Source officielle