Instance de Paris - RG n° 15/02834 APPELANTS Monsieur [K] [L] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Représenté et assisté sur l'audience par Me Mikhaël ELFASSY

de la Pierre, la société Parc Eolien du Nipleau, la société Parc Eolien des Trois Frères, la société Parc Eolien de la Conque et la société Parc Eolien de la Vallée de l'Hérault, représentées par Me Elfassi

cependant que les deux plaignantes, dès leurs premières dépositions, ont non seulement dénoncé des sévices sexuels, mais aussi des actes de mauvais traitement comme des coups de règle et des coups d'élastique

baissé, que la preuve que Mme A... a bien vu le sexe se déduit du fait que le coup de pied donné au médecin, a atteint facilement, sous la blouse déboutonnée, la tunique et l'a relevée dégageant l'élastique

les modèles contrefaisants ; qu'en retenant le caractère contrefaisant des modèles Apache et Laser sans avoir d'un côté recherché et déterminé, comme elle y était pourtant invitée, la tension de l'élastique

copropriétaires est représenté par son syndic, la société FONCIA PARIS RIVE DROIT Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [U]-[G] [S] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Raphaël ELFASSI

Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 7 septembre 2021 et 16 janvier 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Parc éolien de la Vallée du Haut Bac, représentée par Me Elfassi

procédures suivantes : I- Par une requête enregistrée le 2 avril 2024 sous le n° 2402233 et un mémoire enregistré le 5 septembre 2024, la SAS Centrale photovoltaïque de Pompiey, représentée par Me Elfassi

non-pecuniary damage and costs and expenses (in euros) [1] 33547/08 10/06/2008 (11 applicants) Rrapo DANUSHI 1932 Died in 2021   Fejzie DANUSHI 1927 Died in 2010   Tefta DANUSHI 1925   Ali ELTARI

Mme D E, pensionnaire de l'EHPAD Résidence Eleusis, situé à Saint-Thibault-des-Vignes, exploité A la société Eleusis, qui appartient au groupe Domusvi, a été admise le 4 août 2014 au centre hospitalier

La requête a été communiquée à la commune de Sassierges Saint-Germain et à la société JP Energie Environnement, représentée par Me Elfassi, qui n'ont pas produit de mémoire en défense avant la clôture

Par des mémoires enregistrés les 28 mars 2022, 15 mai 2022 et 28 février 2023, la société Ferme éolienne de Saint-Maurice, représentée par Me Elfassi, conclut au rejet de la requête de M. B....

Par une requête enregistrée le 13 mai 2020 et un mémoire enregistré le 12 juillet 2021, la société Parc éolien de Coulgens Saint-Angeau, représentée par Me Elfassi, demande à la cour : 1°) d'annuler

Représentés par Me Mikhaël ELFASSY, avocat au barreau de PARIS, toque : C1821 INTIMES Madame D... W... épouse Q... née [...] au Plessis-Macé [...] [...] Monsieur P...

X... avait exprimé la volonté de continuer à travailler pour la société New Axis Airways les jours où il ne suivait pas de formation au sein de la compagnie Elysair et jusqu'à sa prise définitive de fonction

Par des mémoires, enregistrés le 26 mars 2024, le 14 mai 2024 et le 12 juin 2024, la société Epuisay Energie, représentée par Me Elfassi, avocat, a conclu, à titre principal, au rejet de la requête ou,

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 18 avril 2025, le 10 septembre 2025, la société Reden Investments France, représentée par Me Elfassi, demande au tribunal :

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 7 juillet 2025, le 12 novembre 2025 et le 18 décembre 2025, la société Reden Investments France, représentée par Me Elfassi,

Procédure contentieuse postérieure au renvoi par le Conseil d'Etat : Par un mémoire enregistré le 12 mars 2024, la société Provencialis, représentée par Me Elfassi, demande à la Cour d'annuler le jugement

suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 août 2023 et 3 novembre 2025 (ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué), la société Ferme éolienne des petits bois, représentée par Me Elfassi