août 2022, Mme A B, représentée par Me B, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2022 par lequel le recteur de l'académie de Créteil l'a affectée à titre définitif au collège Paul Eluard

décision du 6 juin 2025 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale des Yvelines a prononcé l'affectation de leur enfant pour l'année scolaire 2025-2026 au collège Paul Eluard

cependant que les deux plaignantes, dès leurs premières dépositions, ont non seulement dénoncé des sévices sexuels, mais aussi des actes de mauvais traitement comme des coups de règle et des coups d'élastique

baissé, que la preuve que Mme A... a bien vu le sexe se déduit du fait que le coup de pied donné au médecin, a atteint facilement, sous la blouse déboutonnée, la tunique et l'a relevée dégageant l'élastique

les modèles contrefaisants ; qu'en retenant le caractère contrefaisant des modèles Apache et Laser sans avoir d'un côté recherché et déterminé, comme elle y était pourtant invitée, la tension de l'élastique

gardien, les lots 87 et 137 correspondant à une cave et un appartement situé en rez-de-chaussée ont été affectés au logement de ce dernier ; que le syndicat des copropriétaires de la résidence Paul Eluard

publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies

l'exécution de la décision du 10 juillet 2025 par laquelle le recteur de l'académie d'Aix-Marseille a refusé de renouveler son contrat de travail d'assistante d'éducation (AED) au sein du collège Paul Eluard

Montreuil d'annuler l'arrêté du 8 juin 2022 par lequel le recteur de l'académie de Créteil l'a affectée à titre définitif à compter de la date de la notification de cette décision, au collège Paul Eluard

, agissant en qualité de tutrice de Monsieur Etienne C..., 4°/ Monsieur Mathurin Z..., demeurant à Rosporden (Finistère), Coat Ilis à Tourch, 5°/ Monsieur Henri X..., demeurant à Elliant (Finistère

23 novembre 2022 du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie

médiatique de la chambre et du mouvement syndical que cette dernière incarne, mais comme une publication à destination de tous les publics, que la diffusion de la revue Ateliers d'art s'est en effet élargie

secteur ; que la conservation d'une surface en herbe entre les cultures et l'étang est primordiale et doit être conservée ; qu'une bande de terre implantée en herbe a d'ailleurs été mise en place et même élargie

Kotenok pendu à l’aide d’un élastique de son pantalon.

sa demande de dérogation à la carte scolaire tendant à ce que sa fille A soit inscrite à la rentrée 2025 en classe de 6ème au collège Jules Ferry à Sainte-Geneviève-des-Bois au lieu du collège Paul Eluard

tendant au retrait transitoire, pour l'année 2023, d'une part, de l'article 2 du décret n° 2023-906 du 28 septembre 2023 portant diverses dispositions relatives à la fusion des filières à responsabilité élargie

Mme A..., en sa qualité d’agente contractuelle ayant exercé des fonctions d’accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) au sein de l’école élémentaire Paul Eluard à Argenteuil, établissement

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE AUX ELEGANTS HOMMES PRENEUR A BAIL DE LOCAUX COMMERCIAUX APPARTENANT A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CARNOT-CORDERIE, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (NIMES,