Jean-Paul X...

B..., Jean-François D..., Mmes Jeanine D..., J..., MM. Jean, Léonce C..., Mme A..., MM.

Jean-Pierre P... et son épouse, demeurant ensemble ..., 29 / de M. Jean-Marie XE... et son épouse, née Thérèse E..., demeurant ensemble ..., 30 / de M.

[S] [9]-[S] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège en cette qualité demeurant [Adresse 3] Tous deux représentés par Me Rémi JEANNIN de la SELARL JEANNIN PETIT

Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée pour Mme Yvette A, demeurant à ..., et pour Mme Jeannette A, demeurant ... ; les requérantes demandent

de nationalité française, assistante maternelle, demeurant [Adresse 3] - [Localité 12] Représentée par Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représentée par Me Elisabeth

X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 juillet 2024 DEMANDERESSE : Société HABITAT 77 [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Jeanine

Paul X... et Mme Jeannine Z... se sont mariés le 15 décembre 1979. Tous deux étaient veufs, leur époux et épouse respectifs étant décédés en 1975.

de Président, Madame Fabienne PAGES, Présidente faisant fonction de Conseillère, Monsieur Ulysse PARODI, Vice président placé faisant fonction de Conseiller Greffière lors des débats : Madame Elisabeth

Jean Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 31 mai 1995 qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et non-respect de l'arrêt absolu imposé

Jackie T..., à MM. et Mmes Edmond X..., Claude Y..., Bernard Z..., Jeannine B..., Jean-Alain A..., Patrick C..., Michèle D..., Rémi E..., Elesbed F..., Marielle G..., Marie-Christine H..., Hugues I...,

Hussain Z..., demeurant 7, place Jean Charcot à Sarcelles (Val-d'Oise), 4°) Mme Carole de X..., demeurant ... (Yvelines), 5°) M.

Jean XG..., demeurant ... Les Vergers, 2°/ Mme Jeannine XG..., épouse XC..., demeurant ... Les Vergers, - Sur le pourvoi n° W 97-70.097 formé par M. Jean XG..., demeurant ...

arrêt rendu le 25 mars 1986 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre sociale), au profit de : 1°/ Madame Claudette CZ..., demeurant rue de Montorcier à Saint-Bonnet-le-Château (Loire), 2°/ Madame Jeanne-Marie

née le 14 Mars 1954 à TUNIS (TUNISIE) ... 69700 GIVORS représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me JOLY, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

née le 09 Mars 1970 à CONDRIEU (69420) ... 69420 AMPUIS représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Elisabeth AVONDEAUX-VIAL, avocat au barreau de LYON ****** Date de

représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Elisabeth AVONDEAUX-VIAL, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 022218 du 21/ 10/

Jean-Paul XK..., demeurant ... (Côte-d'Or), 378) Mme Germaine S..., demeurant ... (Côte-d'Or), 388) Mme Jacqueline XA..., demeurant ... (Côte-d'Or), 398) M.