Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Laurence BONNOT et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

à Djeddah ..., 2°) du CREDIT ANSTALT BANKVEREIN, dont le siège social est à Vienne (Autriche), Schchengasse 6/8 Postfach 72, pris en la personne de ses représentants légaux, 3°) de la société ELIN

Le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° P 87-18.323 formé par : 1°/ la société anonyme COGEDIPRESSE, compagnie générale d'Edition et de Presse, dont le siège social est 63, avenue des Champs-Elysées

Boétie, SCEB, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social à Paris (8e), ..., défenderesse à la cassation ; La SCI Elysées Boétie (SCEB) a

Frouin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Elysées Marbeuf, les conclusions de M.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Laurence BONNOT et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé

X... a, le 12 septembre 1988, donné en nantissement à la banque les actions qu'il détenait dans le capital de la société Elysée Palace; que M.

la plainte avec constitution de partie civile de Manuel X... pour établissement d'attestations faisant état de faits matériellement inexacts et usage de ces attestations ; "aux motifs que si Nadia Elia

APPELANTES Madame Marie-Elise X... ... 97190 LE GOSIER Représentée par M.

(Lot-et-Garonne), 6°) de Mme Gisèle O..., demeurant rue Naucon à Saint-Marcel (Saône-et-Loire), 7°) de Mme Elise H..., demeurant ...

[R] [G] (Me Christian BELLAIS) DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Madame Elise CSAKVARY, Greffier : Madame Sylvie HOBESSERIAN

Or il appartient au conseil municipal, en application des dispositions précitées du II de l'article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales, d'élire trois membres titulaires et trois

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit commercial de France (CCF) dont le siège est sis 103, Champs Elysées, Paris (8ème), en cassation

Elie Z..., demeurant ..., 3°/ de M. Gabriel C..., demeurant ..., 4°/ de Mme Hélène Y...

RCS de Bordeaux sous le n° 883092306, agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Thierry WICKERS de la SELAS ELIGE

BONNET-BAFAL [Adresse 15] [Localité 36] représentée par Maître Christophe GAGNANT de la SELARL MIELLET & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #L0281 La S.A.S.