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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR référé
67f95eca0ea89248182a592a
10 avril 2025
10 avril 2025
La société ELOGIE-SIEMP produit un décompte faisant apparaître que Monsieur [I] [C] est redevable de la somme de 5 425,02 euros à la date du 9 janvier 2025, terme de décembre 2024 inclus.
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE02553_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Sur la requête du centre hospitalier Saint-Eloi de Sospel : 4.
Source officiellePCP JCP ACR fond
670eb2841c3411ff345358f1
15 octobre 2024
15 octobre 2024
La société ELOGIE SIEMP considère enfin qu'il y a bien eu une reprise du paiement intégral du loyer courant avant l'audience, au sens de l’article 24 de la loi du 6 juillet 1989.
Source officiellePCP JCP ACR fond
66a14631bfa4c7b1df1a9498
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Elle a indiqué que le paiement des loyers courants était réglé. Elle a également donné son accord à l’octroi de délais de paiement sur 36 mois.
Source officiellePCP JCP ACR référé
661d7096082b40ce99b67b8d
10 avril 2024
10 avril 2024
Le 16 mai 2013, la SOCIETE DE GERANCE D'IMMEUBLES MUNICIPAUX a changé de dénomination sociale pour devenir ELOGIE.
Source officiellePCP JCP ACR référé
68827ac35f09f7fee0efd54e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
ELOGIE- SIEMP, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0208 DÉFENDEUR
Source officiellePCP JCP ACR référé
6791465fd4c7e89d7fe29327
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Des loyers étant demeurés impayés, la société ELOGIE SIEMP a fait signifier à M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
625fa5688361df277dc5990b
19 avril 2022
19 avril 2022
de l'ensemble de ses prétentions, - Condamner la société Elogie-Siemp à payer à M.
Source officiellePCP JCP fond
678ff36851b02779572a226c
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[I] [P] et Mme [O] [N], épouse [P] seront condamnés solidairement à verser à la SA ELOGIE SIEMP une indemnité mensuelle d’occupation d’un montant équivalent à celui du loyer courant et des charges, à compter
Source officiellePCP JCP ACR référé
67fff64402ef4af38960c213
3 avril 2025
3 avril 2025
La SA ELOGIE-SIEMP déclare ne pas s’opposer à l’octroi de délai de paiement si le règlement de 1 400 euros du locataire est effectif. M.
Source officiellePCP JCP ACR fond
669ea32ee2a18bd08ce44a54
22 juillet 2024
22 juillet 2024
ELOGIE-SIEMP, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Fabrice POMMIER de l’ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY & POMMIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #J114 DÉFENDERESSE
Source officiellePCP JCP ACR référé
65c3d9bbc432ce7d11a6fb27
25 janvier 2024
25 janvier 2024
sa dette locative et qu'il ait repris le versement intégral du loyer courant avant la date de l'audience, accorder des délais de paiement, dans la limite de trois années.
Source officiellePCP JCP ACR référé
65d64dcc87daf743d9a54c56
31 janvier 2024
31 janvier 2024
La SA ELOGIE-SIEMP sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance.
Source officiellePCP JCP ACR référé
69d94fabcdc6046d47ce9056
9 avril 2026
9 avril 2026
ELOGIE [X] a donné son accord pour la suspension des effets de la clause résolutoire pendant le cours des délais de paiement.
Source officiellecr
613725fbcd580146774220de
16 mai 2001
16 mai 2001
manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Baptiste Y... coupable de fraude en matière de TVA par défaut de déclarations dans le délai légal, et par minoration de déclaration courant
Source officiellePCP JCP ACR référé
66a297bd80b1d994348a6485
18 juillet 2024
18 juillet 2024
La société ELOGIE-SIEMP considère enfin qu'il y a bien eu une reprise du paiement intégral du loyer courant avant l'audience, au sens de l’article 24 de la loi du 6 juillet 1989.
Source officiellePCP JCP ACR référé
6686e8a4e74459e0c7ed27b7
2 juillet 2024
2 juillet 2024
La société ELOGIE-SIEMP considère enfin qu'il y a bien eu une reprise du paiement intégral du loyer courant avant l'audience, au sens de l’article 24 de la loi du 6 juillet 1989.
Source officiellePCP JCP ACR référé
67929805304ff28fe37e3662
7 janvier 2025
7 janvier 2025
à 557,80 euros, précisant qu'il y a bien eu une reprise du paiement intégral du loyer courant avant l'audience.
Source officiellecr
61372551cd5801467741cb92
24 février 1992
24 février 1992
et après la faillite de celle-ci la gestion de fait de la SARL CMHS qui avait une activité similaire ; que le flux le plus important de ses affaires transitait par un compte courant ouvert hors comptabilité
Source officiellePCP JCP ACR fond
6704268f8d5cd4a87591274b
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Madame [F] [R] [C], comparant en personne, justifie du versement du loyer courant et de la somme de 100 euros le 06 juin 2024.
Source officiellePage 7 sur 169