d’İzmir   » ( İzmir Karatas Musevi ibadethanesi ) ou «   de la communauté juive   » ( Musevi cemaati adına ), en pleine propriété.

    À l’époque des faits, il était secrétaire local de l’EMEP (Parti du travail) à Adana. 7.

  25/08/1998 25/08/1998 23885/94 Freedom and Democracy Party (ÖZDEP) 08/12/1999 final on the same day - Grand Chamber 30 000 FRF   40 000 FRF   08/03/2000 21/02/2000 22723/93+ Yazar, Karataş

    Ainsi qu’en avait décidé le président, les débats – qui étaient consacrés simultanément aux affaires Karataş et Polat c.

Le lendemain, il fut emmené à l'aéroport de Paris Roissy ‑ Charles-de-Gaulle afin d'embarquer sur un vol à destination de Constantine, en Algérie.

    Le Gouvernement affirme d'emblée que s'élever contre la guerre ou la critiquer ou protester contre la politique menée par des partis politiques est un droit démocratique.

COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME                         Requêtes Nos 22723/93, 22724/93, 22725/93   Feridun YAZAR, Ahmet KARATAŞ

11/1961 Malatya Sati ASLAN 01/03/1972 Malatya Özlem ŞAŞ 02/09/1972 Malatya Ayşe GÜLDOĞAN 05/04/1960 Malatya Zeliha DUMAN 02/09/1972 Malatya Saniye KAYA 17/08/1969 Malatya Zuhal ASLAN 01/01/1969 Muğla Emel

’intérêt d’une bonne administration de la justice, il convenait de constituer une unique Grande Chambre pour connaître de la présente cause et de douze autres affaires contre la Turquie, à savoir : Karataş

  Kartal, A. Bingöl, F. Erceylan, M. D. Beştaş, M. Ayzit, S. Yurtdaş, Ö.   Güneş, avocats soit à Istanbul soit à Diyarbakır.

de renseigner le public sur des enquêtes pénales en cours, mais qu’elles doivent le faire avec toute la discrétion et toute la réserve que leur commande le respect de la présomption d ’innocence ( Kartal

    La Cour rappelle d’emblée que l’article 5 § 1 a) de la Convention ne garantit pas, en tant que tel, le droit pour un condamné, par exemple, de jouir d’une loi d’amnistie ou de bénéficier

Elle n'est donc pas adéquate pour faire valoir le grief tiré de la durée de la détention provisoire comme en l'espèce (voir Karatay and others (déc.), n o 11468/02, 5 février 2007). 25.

In the case of Musa Karataş v.

Le lendemain, il fut emmené à l'aéroport de Paris Roissy ‑ Charles-de-Gaulle afin d'embarquer sur un vol à destination de Constantine, en Algérie.

    La Cour note d’emblée que l’examen du recours contre l’État au sujet de la cotisation de solidarité des retraités a été renvoyé à la formation plénière de la Cour des comptes en application

  Turkey launching a hunger strike ban from corres-pondence for 2   months 18/09/2006 07/11/2006 20/02/2007 Articles   3, 6, 7 and   14 12307/07 Kaytan v.   Turkey (no.

    Dans le cadre des procédures faisant l’objet de la présente espèce, le requérant fut initialement détenu à la prison de type H de Kartal (Istanbul) puis transféré à la prison de type F de

    Cette requérante fut également examinée le 23 décembre 2000, dans la prison de Kartal, où elle avait été transférée au terme de l’opération.