7] Représentées par Maître Guillaume REGNAULT de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0133 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI, Vice-président Monsieur BERTAUX

postulant, vestiaire #B036 Décision du 26 Janvier 2024 9ème chambre 3ème section N° RG 21/07368 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUQR3 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente Monsieur BERTAUX

vestiaire #B036 Décision du 26 Janvier 2024 9ème chambre - 3ème section N° RG 21/15031 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVTJA COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente Monsieur BERTAUX

[Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me APOLLIS substituant Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur

Besson, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la SCI Naris et Mme Ricard, de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société CNP assurances, de

[V], de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Crédit immobilier de France développement, de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société CNP assurances, et l'avis

sac 'Amour' et la démarche de la créatrice dans la réalisation de ce sac, qui ne saurait encourir la nullité de ce fait et vicier la requête, ni les opérations de saisie et les pièces subséquentes (email

Par un mémoire enregistré le 1er mars 2023, l'association "Bien Vivre à Saint Julien et Colombier" et autres, représentés par Me Pochard et par Me Bechaux, concluent au rejet de la requête et à ce soit

représentant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 7] Représentées par la SELARL LEXAVOUE PAU-TOULOUSE, avocats au barreau de PAU Assistées de la SCPA COUDEVYLLE- LABAT- BERNAL

liquidateur de la société [7] ([7]), désigné à ces fonctions par jugement du tribunal judiciaire de Lyon du 11 septembre 2019 [Adresse 9] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me Bertrand DE BELVAL

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société [...] , de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la

Turquie 07/10/2016 İmam TAŞÇIER 01/01/1959 Ankara Mehmet Emin AKTAR 10 000 EUR au titre du dommage matériel 20   000 EUR au titre du dommage moral 6 130 EUR. 29.

diligences de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège,, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Jean Pierre BERDAH

2004 avec la société Leasecom un contrat de location d'une durée de 36 mois, selon 12 loyers trimestriels de 335,58 €, à effet du 1er avril 2004, cette installation lui étant livrée suivant procès-berbal

plaidant Me Thierry DUMOULIN, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société EUROPAGRI Immatriculée au RCS ROANNE sous le n° 432 784 064 [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Bertrand DE BELVAL

Localité 5] [Adresse 1] [Localité 5] Etablissement Public RECETTE REGIONALE DES DOUANES ET DES DROITS INDIRE CTS DU [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 4] représentées par Me Sophie CHALLAN-BELVAL

[L], ès qualités, de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société Héraclès commerces, et l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique

Portalis 352J-W-B7G-CXNPV N° MINUTE : 5 Assignation du : 19 Juillet et 3 août 2022 JUGEMENT rendu le 18 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [Z] [K] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Emilie

352J-W-B7G-CXO63 N° MINUTE : 8 Assignation des : 28 Juillet et 2 août 2022 JUGEMENT rendu le 21 Décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [T] [N] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Emilie

Sur le rapport de Mme Comte, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société CMG, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société Extrusion