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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489688.20240709
9 juillet 2024
fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agathe Lieffroy, maîtresse des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie
ECLI:FR:CECHS:2024:490386.20240709
ECLI:FR:CECHS:2024:492768.20241031
31 octobre 2024
Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP
ECLI:FR:CECHS:2024:485309.20240611
11 juin 2024
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la caisse régionale
ECLI:FR:CECHS:2024:489751.20240611
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M. et Mme B ;
Cour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac46
28 février 2008
2008 ARRÊT du : 28 FEVRIER 2008 No : No RG : 07 / 01189 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce d' ORLEANS en date du 14 Mars 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : Société AZ BOUQUINS
ECLI:FR:CECHS:2024:494418.20241126
26 novembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de la Guyane, d'une part, d'annuler la lettre de relance du 25 janvier 2023 et les saisies administratives à tiers détenteur émises à son encontre les 24 et 31 mars
Chambre référés
66883c42342d338c20d35a57
5 juillet 2024
C E DEMANDEURS AU REFERE: Madame [D] [H] épouse [T], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Emilie FLOCH, avocat au barreau de RENNES Monsieur [J] [T], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Emilie
ECLI:FR:CECHS:2021:438203.20211007
7 octobre 2021
3 février 2020, 15 mai 2020 et 13 septembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la communauté d'agglomération Grand Lac, venant aux droits de la communauté d'agglomération Lac du Bourget
ECLI:FR:CECHS:2024:490082.20240611
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société
ECLI:FR:CECHS:2024:493896.20241031
Bastien Lignereux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, Bonichot et
ECLI:FR:CECHS:2024:490668.20241031
Référé président
69808cefcdc6046d479e7963
8 janvier 2026
AT PRESTIGE (RCS NANTES N°901 052 951), dont le siège social est sis [Adresse 12] Représentée par Maître Jean-Marie BOUQUET de la SARL SULIS AVOCATS, avocat au barreau de NANTES DÉFENDERESSE D'AUTRE
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007630292
26 juillet 1991
Bouquet, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité de la procédure d'imposition : Considérant qu'il est constant que l'administration fiscale a suivi, pour redresser les résultats de l'exploitation
ECLI:FR:CECHS:2024:490937.20240618
18 juin 2024
prestations que celle-ci lui rendait obéissaient à un cahier des charges précis ; - a dénaturé les pièces du dossier en estimant que, du fait de la distinction formellement opérée dans les factures émises
9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038566454
7 juin 2019
Nicolas Agnoux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2024:475939.20240709
1re Chambre A
61627eac38d18b7ebf63d344
8 octobre 2013
société Live Invest Fund 3 Inc, un appartement et un garage, situés au [Localité 1] (Alpes Maritimes), avec réserve du droit d'usage d'habitation, au profit du vendeur, ce, moyennant le paiement d'un bouquet
ECLI:FR:CECHS:2024:475426.20240213
13 février 2024
l'exercice de ses droits de la défense ; - a commis une erreur de droit en jugeant que, pour qu'elle puisse bénéficier de la correction de la taxe mentionnée par erreur sur les factures qu'elle avait émises
ECLI:FR:CECHS:2024:491264.20241126
rectification annulant et remplaçant la précédente ; - a commis une erreur de droit et dénaturé les pièces du dossier en jugeant que n'était pas déductible le montant de 250 000 euros figurant sur la facture émise
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