cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l'ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d'appel de Lyon en date du 9 décembre 2024assistée de Emilie

application des dispositions de l’article 455 du Code de procédure civile, le tribunal se réfère aux conclusions des parties pour un plus ample exposé des faits, des moyens invoqués et des prétentions émises

de réversion servie à Monique Y... , notamment après la date à laquelle son mari aurait fait valoir ses droits à la retraite, retenir que le décès de ce dernier avait pour effet de la priver, sa vie durant

RG N : 13/ 00775 AFFAIRE : Emile André X...

DURAN-MARTIAL, pris en la personne de son représentant légal ,Activité : Avocats, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Géraldine DURAN-BLONDEL, avocat au barreau de BORDEAUX Défenderesse,

B, et de Me Freger, représentant le centre hospitalier Emile Roux. Considérant ce qui suit : 1. M.

Emile Z... et de Mme Z... néeGilles d'autre part sont rejetées. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société anonyme "LA SAUVEGARDE", Mme Marie D..., M.

cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l'ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d'appel de Lyon en date du 9 décembre 2024,assistée de Emilie

Emile X..., - les conclusions de M.

du temps, pourtant très charge de Kléber Z..., était toujours compatible avec les appels téléphoniques dénoncés par les plaignants et que ces appels avaient été interrompus pendant plusieurs jours durant

aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal se réfère expressément aux écritures des parties pour un plus ample exposé des faits, des moyens invoqués et des prétentions émises

S.BERTHET/B.V TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE NIMES X... décédé 08 février 1999 APPELANTE: Mademoiselle Geneviève X... agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'unique héritière de son père Emile

personne à laquelle ils sont habitués et jouissant de leur entière confiance; que l'utilisation d'une longe de 2,80 mètres beaucoup plus longue que la normale et susceptible de s'enrouler ou de s'emmêler

Huit factures ont été émises, pour un total de 5.778 € TTC.

Figure également au dossier le journal intime d'Emilie Y...

Durand, rapporteur, - et les conclusions de Mme Florence Milin-Rance, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

La mère s'est trouvée expulsée et hébergée avec Emilie chez une amie. Par ailleurs Emilie n'a plus fréquenté l'école depuis la rentrée 2007.

M D et Mme A B, représentés par Me Bourdeaux, demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier Émile Durkheim d'Épinal à verser, à Mme O B une somme de 21 388,70 euros, en réparation de