ARRÊT AU FOND DU 18 AVRIL 2024 N°2024/35 Rôle N° RG 23/01507 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWEE [J] [B] C/ CPCAM DES [Localité 3] S.N.C. [5] Copie

ALLIANZ VIE [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Murielle SISTERON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Rep/assistant : Me Emmanuelle CARDON, de la SCP HERALD, avocat au barreau de PARIS

Cardona, présidente, M.

conseillère DÉBATS : A l'audience publique du 01 mars 2022 , Emmanuèle Cardona, Présidente chargée du rapport, assistée de Caroline Bertolo, greffière, a entendu seule les avocats en leurs conclusions

Cardona, présidente, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, Mme Ludivine Chetail, conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 30 avril 2024 Mme Emmanuèle Cardona, présidente chargée du rapport

29 avril 2024, Mme Emmanuèle Cardona, présidente, a été entendue en son rapport, Les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries.

B A C, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Emmanuelle Pereira. Copie en sera adressée au préfet de l'Aisne.

N° RG 21/04580 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LDAU N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY

avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile Paris, le 17 Octobre 2023 La greffière Le magistrat en charge de la mise en état Copie

[N] [V] né le 01 Novembre 1991 à [Localité 5] de nationalité Congolaise [Adresse 2] [Localité 1] non représenté COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente

N° RG 22/01564 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LKQL N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP LEGALP la SELARL DAUPHIN ET

CARDONA, Présidente, Mme Anne-Laure PLISKINE, Conseiller, Monsieur Laurent GRAVA, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 19 Juin 2023 Mme Emmanuèle CARDONA, Présidente, a été

Ligas-Raymond - Jb Petit, avocat au barreau de Grenoble COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, Mme Ludivine Chetail

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/00414 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QNCK Société [5] C/ CPAM DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le

Dossier Copies électroniques : - Me Cardon - Me Huchet AFM (Me CARDON 16 UV) DEMANDERESSE Madame [J] [V] veuve [A] née le 24 Janvier 1959 à [Localité 1] (GUADELOUPE), demeurant [Adresse 2], représentée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 22/57769 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX7AI N° : 2-AF Assignation du : 05 Octobre 2022 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Cardona, présidente, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, Mme Ludivine Chetail, conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 18 juin 2024, Mme Emmanuèle Cardona, présidente chargée du rapport

DEJEAN-PRESTAIL, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Emmanuèle Cardona, présidente Anne-Laure Pliskine, conseillère, Frédéric Dumas, vice-président placé

N° RG 20/00854 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KLVV N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP PYRAMIDE AVOCATS la SCP PICCA

N° RG 21/05259 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LFDX N° Minute : C3 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats