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4 225 résultats pour « Emmanuel DURAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

6a0b4695cdc6046d4717e415

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE l'EI Madame [C] [K] [Y] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle

Source officielle

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab1dcfcdc6046d47c27227

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

2025000118 JUGEMENT DU 21 janvier 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sàrl EURL CASSINI Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab431ecdc6046d47c4ee85

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

[M] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Marie-Dominique PICCOLI, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Greffière : Maître

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c4d4cdc6046d47e4cd07

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la société Fleurs de Coton, Coutras Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Christian LALLE, Madame Emmanuelle

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6364ba94e405357f749ea6b6

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

BNP PARIBAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale MAZEL Me Emmanuelle DURAND Me Victoria CABAYÉ Décision déférée à la Cour : Ordonnance

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

6a0b44f0cdc6046d4717c2e7

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

JUGEMENT DU 11 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sté [O] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

6a0b46f7cdc6046d4717e9af

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sàrl [N] DISTRIBUTION Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab4088cdc6046d47c4bd67

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sàrl LES VINS [Localité 1] 20 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Christian LALLE, Madame Emmanuelle

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69d759b8cdc6046d479e36a5

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

DE la Sté SOCIETE D'INSTALLATION D'ENTRETIEN ET DE DEPANNAGE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Christian LALLE, Madame Emmanuelle

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

66964195f5112d8edd05920b

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

ELECTRICITE INDUSTRIELLE JP FAUCHE, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Emmanuelle DURAND de la SARL ATORI AVOCATS

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6973a8e6cdc6046d47718155

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

GMF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle DURAND Me Erick CAMPANA Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3be49cdc6046d47e35dea

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

DISTILLERIE DE LA RIVE DROITE A LA SCI SPIRIT, [A] POUR CAUSE DE CONFUSION DES PATRIMOINES DU 12 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Présidente de chambre : Madame Emmanuelle

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6866dba3d33109fd079b3c03

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

GENERALI IARD Grosse délivrée à Me Pauline GADD Expédition délivrée à Me Armelle BOUTY Me Baptiste CHAREYRE Me Benjamin DERSY Me Emmanuelle DURAND Me Marc MANCINI Me Thibault POZZO DI

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6868b6c12f06adf21413c41b

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

EQUITE (SIÈGE) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume BORDET Me Jocelyne PUVENEL Me Emmanuelle DURAND Décision déférée à la cour : Jugement

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6a15f689cdc6046d4706a490

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

barreau de NICE, avocat plaidant SA GENERALI IARD, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité à son siège [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Emmanuelle

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

68e015b174e929a9d8fa47f5

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

SMA SA anciennement dénommée SAGENA dont le siège social est sis [Adresse 28] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Représentée par Maître Emmanuelle DURAND de

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a10b011cdc6046d479c0d5e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D’ASSURANCE Copie exécutoire délivrée à Me Laurence BOURDIER Me Emmanuelle DURAND Me David JACQUEMIN Me Céline LALLI Me Hadrien LARRIBEAU Copie certifiée conforme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f84

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

1ère Chambre A ARRÊT DU 29 JANVIER 2015 APPELANTE : SA BANQUE RHONE ALPES Prise en la personne de son représentant légal en exercice 20-22 BVD EDOUARD REY 38041 GRENOBLE Représentée par Me Emmanuel

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab1d50cdc6046d47c15f39

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

2025000051 JUGEMENT DU 21 janvier 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL AR ARCHITECTURE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle

Source officielle
CA

Chambre civile

65336afdbb40ec8318f31cea

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

ARMATURES DE L'OCEAN [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Emmanuelle DURAND-DAUDIGNON, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE Le dix neuf Octobre deux mille vingt trois Nous, Christine

Source officielle