En défense, dans ses conclusions communiquées par voie de RPVA le 28 février 2024, SAS H.D.V KAISER France demande de : IN LIMINE LITIS Juger que les demandes formées par la société SARL VIDANGE LES

, [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Laurent PAYEN de la SELARL PAYEN, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Emmanuelle

Emmanuel X... a, sans aucun doute, demandé à M.

partiel ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 Avril 2024 DEMANDERESSE - Société ELITE INSURANCE COMPANY [Adresse 7] [Adresse 7] GIBRALTAR - ROYAUME-UNI représentée par Maître Emmanuel

par le Président du TJ de NANTERRE N° RG : 23/02690 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.04.2025 à : Me Jérôme BERTIN, avocat au barreau de PARIS (J126) Me Emmanuel

APPELANT : Monsieur Emmanuel X...

APPELANTS : SARL PLURIEL ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Dorval LODEON, avocat au barreau de MARTINIQUE Mademoiselle Emmanuelle X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE

Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mme B ; Considérant

N, de Emmanuel Misakabu-Kabongo et de B J, qu'il présente comme ses enfants.

Emmanuel de Tarlé juge présidant l'audience, M. Servan Lacire, M. Eric Balansard juges, assistés de Mme Sylvie Vandenberghe greffier.

W0002 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], représenté par son syndic la Compagnie Immobilière PERRISSEL & Associés - Agence ETOILE [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Maître Emmanuel

Emmanuel X... sont rejetées. Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'association du Blavou, à MM. François A..., Alain B..., Jean C..., Michel Z..., Mlle Laurence E..., M.

. ; Vu 2°) sous le n° 157545, la requête, enregistrée le 5 avril 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Emmanuelle X..., demeurant Les Lilas (93260) ... ; Mlle X... demande

à l'acte de prêt fixait l'étendue de l'obligation de couverture à laquelle était tenu la caution qui devait prendre à sa charge l'ensemble des dettes nées pendant ledit délai ; qu'en affirmant, pour juger

représentant légal Rue de Metz 57490 CARLING Représentée par Me HOUSSAIN (avocat au barreau de STRASBOURG), substitué par Me BERTRAND (avocat au barreau de STRASBOURG) INTIME : Monsieur Emmanuel

Versillé 49320 ST JEAN DES MAUVRETS représentée par la SCP DELTOMBE ET NOTTE-No du dossier 6172 assistée de la SCP BEJIN-CAMUS-BELOT, avocat au barreau de Saint Quentin INTIMES : Monsieur Emmanuel

. ; Attendu que pour juger que M.

Par déclaration au Greffe en date du 27 mai 2005 M Emmanuel de Q...a interjeté appel de ce jugement à l'encontre des consorts Jean T...

A l'issue de diverses opérations juridiques opérées en juin et juillet 1997, Monsieur Emmanuel Z... et autres contrôlaient la SAS Développement Infrastructures, société holding détenant les actions de

391 088 [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, avocat postulant assistée de Me Emmanuel