Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Estelle DOUBEY ARRET : - Réputé contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Emmanuelle PORELLI.

Laurent MASSA, Président Juge au Tribunal judiciaire de Valence Assesseur non salarié : Monsieur Samuel DESMARQUOY Assesseur salarié : Monsieur Denis BROUSSARD Assistés pendant les débats de : Madame Emmanuelle

Michel F, Mme Brigitte A, Mme Corinne F, M. Pierre C Mme Murielle H, M. Emmanuel M et M. Michel C : Considérant que Mme I, M. D, Mme E, M. L, M. I, M. N M. O M. N M. F, Mme A, Mme F, M. C, Mme H, M.

DBXS-W-B7J-IUVG ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Laurent MASSA,Juge au Tribunal Judiciaire de VALENCE, statuant en qualité de Juge de la mise en état, assisté d’ Emmanuelle

Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON Greffier lors du prononcé : Madame Estelle DOUBEY ARRET : - contradictoire ;

Laurent MASSA, Président Juge au Tribunal judiciaire de Valence Assesseur non salarié : Monsieur Samuel DESMARQUOY Assesseur salarié : Monsieur Denis BROUSSARD Assistés pendant les débats de : Madame Emmanuelle

des chefs des services d'insertion et de probation auquel elle appartient relève de la catégorie B alors que l'emploi en cause relève d'un corps classé en catégorie A ; que, pour annuler cette décision

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nelly CHAVAZAS.

La SAS EMANUEL LANG a interjeté appel de cette décision.

Emanuele di Savoia contro l’Italia (n° 53360/99).

MJ CORP, mandataire judiciaire de la S.A.S.

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte du 13 juillet 2018 la société Cogne Marion a cédé à la société SAMSE la créance qu'elle détenait sur la SCCV [Adresse 7] au titre du marché lot numéro 9

1994 qui n'a pas fait l'objet de bulletins de salaire, le travail accompli attestant d'une véritable relation de travail ; "que Priscilla B... reconnaît que Vincent Y... effectuait chez elle des "corvées

B, demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Strasbourg le 22 avril 2009, présentée par Mme Emmanuelle B et tendant à : 1°) l'annulation pour excès de pouvoir de

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt de la cour régionale des pensions de Corse en date du 17 mars 2001 ; 2°) de lui allouer une pension révisée sur la base d'un taux d'invalidité de 20

INTIME Monsieur le préfet des CORSE DU SUD Représenté par Madame Sylvie VOILLEQUIN MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique

Le prince Victor-Emmanuel ayant prévenu les secours, M.