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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927fb
30 avril 2015
.-98800 NOUMEA Représenté par la SELARL JEAN-JACQUES DESWARTE, avocat au barreau de NOUMEA Mme Emmanuelle Y...
Chambre sociale
628dcaf814cc2751aa86bba1
5 mai 2022
PHARMACIE [B] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Emmanuelle BLANC NOEL, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉE : Madame [F] [Z] [Y] épouse [R] [Adresse 1]
4e Chambre A
603232db8dd9f1697973f670
29 mars 2018
Portalis DBVB-V-B7A-7T2R [S] [J] [M] [Y] épouse [J] C/ [A] [E] [G] [X] ÉPOUSE [E] épouse [E] SOCIETE D'ASSURANCES MUTUELLE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Grosse
Ch. civile et commerciale
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17 octobre 2024
LOCAM [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Céline BART de la SELARL SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : Lors
PAC - Contentieux
69dd42a3cdc6046d471fbf80
9 avril 2026
ROUEN ALEXANDRA DAVID NEEL, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par la SELARL SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de ROUEN, vestiaire : 18 Plaidant
3e Chambre A
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11 août 2016
'uvre : pendant la phase gros 'uvre, l'entreprise de gros 'uvre supportera seule les dépenses et en phase de second 'uvre, ces dépenses seront réparties entre lesdites entreprises.
6253ca2fbd3db21cbdd8a49d
4 décembre 2007
Par acte du 17 décembre 2002, ses ayants droits, André, Emmanuel et Franck Y... ont fait assigner devant le tribunal de grande instance d'Avignon la SA Gras Savoye, courtier en assurance aux fins de voir
Pôle 4 - Chambre 13
633d1ff962f5393e2eb44a0d
4 octobre 2022
et la société Gros Diffusion a sollicité, à titre reconventionnel, l'annulation de la vente.
Chambre 4-5
680b1f9b4d571f8833669260
24 avril 2025
LIDL Renvoi à l'audience du 3 juillet 2025 Copie certifiée conforme délivrée le : 24/04/25 à : - Me Emmanuelle PLAN de la SELARL SOLUTIO AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
3e chambre civile
65b364171d7564000872dfa8
25 janvier 2024
Arrêt n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 25 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire
JAF1
68e556d60e2901d10fa34663
7 octobre 2025
, Greffière en présence de Monsieur [S], greffier stagiaire ENTRE Mme [N] [J] [M] [U] épouse [Z], née le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 7] demeurant [Adresse 5] représentée par Me Karine GROS
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7bfe7cdc6046d47d5a046
6 octobre 2025
CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE SARL LA ROSE ROUGE (SARL) - [Adresse 1], EXERCANT L'ACTIVITE DE Vente de fleurs naturelles, artificielles au détail, en gros
626cd33ebd20aa057d9f3883
28 avril 2022
DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/01942 COUR D'APPEL DE ROUEN du 03 Février 2022 APPELANTE : Société BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE
1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7G-FFSB E.A.R.L. FRANCARTc/S.A
6538b42c7ffc2c8318ee01b5
24 octobre 2023
FRANCART [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Emmanuel ROBERT, avocat au barreau de REIMS INTIMEE : S.A.S.
65b3640b1d7564000872dfa2
Arrêt n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 25 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général
Chambre référés
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5 juillet 2024
RE F E R E N° Du 12 juin 2024 N° RG 24/00088 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYXR 54G c par le RPVA le à Me Marc-olivier HUCHET, Me Vincent LAHALLE, Me Vianney LEY, Me Emmanuel PELTIER - copie
5e chambre civile
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24 janvier 2023
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 24 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02936
6253ca9ebd3db21cbdd8b8e6
12 février 2008
Jean Emmanuel A..., que les lieux loués sont depuis l'origine dans un état de dégradation avancée, que malgré des travaux réalisés par la société bailleresse en cours de procédure, il reste des travaux
Service des référés
669ea330e2a18bd08ce44acd
22 juillet 2024
La SCI ATHENA fait quant à elle valoir que de tels frais ne constituent pas une grosse réparation au sens de l’article précité.
634a4fa4acdcd6adff75aae9
13 octobre 2022
[Adresse 5] venant aux droits de la société VISION-VAO [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON CELINE BART AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN
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