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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 24 / Proxi fond
6984527bcdc6046d47fd9d62
9 avril 2025
9 avril 2025
DE LA PLAIGNE du PARTNERSHIPS CLYDE & CO LLP, avocats au barreau de PARIS Société INTER PARTNER ASSISTANCE Représentant : Maître Emmanuel DUBOIS de la SELAS CARAT LEGAL, avocats au barreau de PARIS
Source officielleChambre 4-8
5fca759115bbab62b2809f3e
9 octobre 2020
9 octobre 2020
La déclaration d'accident du travail mentionne que « Lors de la mise en place du système de lavage, Monsieur [C] qui se trouvait à l'extérieur des pistes de lavage a inhalé des vapeurs de résine.
Source officielleChambre Civile
69786112cdc6046d47d622b8
20 janvier 2026
20 janvier 2026
RODDE de la SELARL EMMANUELLE RODDE, avocat au barreau de CHATEAUROUX, S.A.
Source officielleSociale A salle 1
6631db29a91469000847aa1e
19 avril 2024
19 avril 2024
SASA (SOCIÉTÉ D'APPLICATION DES SILICONES ALIMENTA IRES) [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Emmanuel FOSSAERT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a8d
9 décembre 2005
9 décembre 2005
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOLENNELLE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DUTHOIT-DESPLANQUES-DEVAUCHELLE le 9/12/2005 ARRÊT du : 09 DECEMBRE 2005 No : No RG : 04/01420 DÉCISION DE PREMIÈRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f81b
5 juin 2012
5 juin 2012
Madame Bénédicte X... épouse Y... ... 53970 MONTIGNE LE BRILLANT représentée par Maître Emmanuel GILET (SCP), avocat au barreau de LAVAL INTIMEE : SARL OUEST CONTENTIEUX 101 rue de Bretagne
Source officielleCour d'Appel
6253cd26bd3db21cbdd9269a
8 septembre 2015
8 septembre 2015
Sébastien X...a en conséquence saisi le conseil de prud'hommes de Laval d'une demande de rappel de salaire. L'UNS CGT FJT est intervenue volontairement à la procédure.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
60361cb13cf5428079e96868
16 décembre 2015
16 décembre 2015
Totale numéro 2013/044564 du 02/12/2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE SAS FORGET FORMATION [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me LE GOURIF Anne, Barreau de LAVAL
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aae5
27 février 2008
27 février 2008
Signé par Madame Marie-Laure PIAZZA, Conseiller, et par Madame Emmanuelle PORELLI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellecomm
61372169cd580146773f389e
19 mars 1991
19 mars 1991
Emmanuel A..., administrateur au redressement judiciaire de la société Miroiterie Méditerranéenne, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation
Source officielleChambre Civile
6360c5473c369c7f74996d83
31 octobre 2022
31 octobre 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 31/10/2022 la SELARL CASADEI-JUNG la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 31 OCTOBRE 2022 N° : - N° RG : 19/03962
Source officielle2ème chambre section A
6274bcde2799a9057d5dd18b
5 mai 2022
5 mai 2022
BATIMENT inscrite au RCS de Lyon sous n° 522 644 657 Prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité en son siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuelle
Source officielle2ème chambre section B
63be63c813ef607c90ab6692
9 janvier 2023
9 janvier 2023
domicilié ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Pierre-françois GIUDICELLI de la SELARL CABINET GIUDICELLI, Plaidant, avocat au barreau d'AVIGNON Représentée par Me Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd9320f
14 janvier 2016
14 janvier 2016
Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel MOREAU de la SCP MOREAU E. & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX
Source officielleCour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da1f
29 mars 2011
29 mars 2011
né le 05 Juillet 1972 à VITRE (79370) ... 35340 LA BOUEXIERE représenté par la SCP GUILLOU RENAUDIN, avoués assisté de Me Emmanuelle KHAN-RENAULT, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cde7bd3db21cbdd94e7a
11 mars 2021
11 mars 2021
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/03/2021 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SELARL CASADEI-JUNG ARRÊT du : 11 MARS 2021 No : 70 - 21
Source officielle5e chambre civile
5fca5e64ed976c452144f0c8
10 novembre 2020
10 novembre 2020
GAILLARD ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Monsieur Emmanuel
Source officielle2ème chambre
636ca64d6c7633dcd15b3bda
3 novembre 2022
3 novembre 2022
SOCIETE HYDREAUCLIN Prise en la personne de son mandataire légal domicilié es-qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuel GIL de la SCP SCPI BONNECARRERE SERVIERES GIL
Source officielleCour d'Appel
6253cb4fbd3db21cbdd8d4b8
24 janvier 2011
24 janvier 2011
né le 02 Août 1975 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 03120 LE BREUIL représenté par Me Alain RAHON, avoué à la Cour assisté de Me Emmanuelle PRESLE, avocat au barreau de VICHY (bénéficie d'une aide
Source officielle1ère ch. - Sect. 2
6786c62bdf5b5c7d10ca7fb2
13 janvier 2025
13 janvier 2025
IMBAULT - LAVAL - DAUDE - LABOUR NOTAIRE [Adresse 126] S.C.P. POSTILLON - DOMENGE - PUJOL - THURET - ALPINI - BUCCERI - CAFLERS - SAUVAGE [Adresse 124] S.C.P.
Source officiellePage 7 sur 25