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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2204095_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Emmanuelli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab278acdc6046d47c33183
14 avril 2025
14 avril 2025
Le dirigeant, présent à l'audience, indique au Tribunal qu'il a arrêté toute activité.
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab3c84cdc6046d47c47910
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab28eacdc6046d47c3469f
14 avril 2025
14 avril 2025
Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil.
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab29f8cdc6046d47c356c9
14 avril 2025
14 avril 2025
Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd9320f
14 janvier 2016
14 janvier 2016
Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel MOREAU de la SCP MOREAU E. & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2402311_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Fait à Nice, le 7 mai 2024. Le président de la 3ème chambre signé O.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2402317_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B. Fait à Nice, le 7 mai 2024. Le président de la 3ème chambre signé O.
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab31fcdc6046d4787c048
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Après quoi lesdits magistrats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision.
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab335cdc6046d4787c16d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Après quoi lesdits magistrats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision.
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab418cdc6046d4789ce9f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Après quoi lesdits magistrats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision.
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab1d34cdc6046d47c15d82
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Pour autant, elle n'est pas présente à l'audience.
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69e9e018cdc6046d473be4f8
20 avril 2026
20 avril 2026
Dans ces conditions, l'entreprise ne saurait envisager sérieusement de présenter un plan de redressement.
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69aff247cdc6046d472310a2
17 octobre 2025
17 octobre 2025
en personne, d'une part, En présence de : Maître [H] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU Juges : Georges RODRIGUES et Emmanuel
Source officielleAFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69c3cf00cdc6046d47e5b484
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Il convient de condamner la SAS POOLTECH PISCINE aux entiers dépens de la présente décision.
Source officielleJ.L.D.
68dd9d9c548223b2c7adec2a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[I] [V] régulièrement convoqué, absent, représenté par Me Emmanuel SPANO, avocat de permanence ; MOTIFS M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302292_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Emmanuelli pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielle2EME CH CABINET 3
68e958073ea43407b910c7f8
2 octobre 2025
2 octobre 2025
PARTIES : DEMANDEUR : Madame [S] [V] [L] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 10] de nationalité Française Profession : Téléconseiller (ère) [Adresse 2] représentée par Maître Emmanuelle
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019161210
4 juillet 2008
4 juillet 2008
Abdelkader A ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nantes le 28 août 2007, présentée par M. Abdelkader A, demeurant ...
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020867771
24 octobre 2007
24 octobre 2007
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officiellePage 7 sur 107