déférée à la Cour : Jugement du 26 Mai 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 19/02064 APPELANT Monsieur [I] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Eric

de PONTOISE sous le n° 432 683 456 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Annie GULMEZ, avocat au barreau de MEAUX INTIMÉ Monsieur [R] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Eric

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE SAS ETEL CONSULTING venant aux droits de la SAS TECHSOFT N° SIRET : 433 689 338 0039 [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Eric

déférée à la Cour : Jugement du 18 novembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 16/04365 APPELANT Monsieur [L] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Eric

prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 2] Représentés par Me Patricia HARDOUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056, avocat postulant Représentés par Me Eric

jugement rendu le 08 Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 13/04629 APPELANT Monsieur [S] [A] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne assisté de Me Eric

PARIS, toque : C2477 et par Me Arnaud BLANC DE LA NAULTE, avocat plaidant, inscrit au barreau de PARIS, toque : L0007, INTIMÉS : Monsieur [T] [W] [Adresse 3] [Localité 4] Assisté de Me Eric

avocat au barreau de PARIS, toque : E0725 INTIMÉE : Syndicat NATIONAL DE L'ASSISTANCE AÉROPORTUAIRE SYNDICAT NATIONAL DE L'ASSISTANCE AÉROPORTUAIRE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Eric

12 Novembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL RG n° 12/01063 APPELANT Monsieur [T] [B] [Adresse 2] [Localité 7] comparant en personne, assisté de Me Eric

déférée à la Cour : Jugement du 14 Octobre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 18/03557 APPELANT Monsieur [O] [U] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Eric

déférée à la Cour : Jugement du 17 Mars 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 17/03122 APPELANTE Madame [G] [A] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Eric

avec arrêt moteur de précaution ; le vol n° 4, la simulation d'un moteur de feu avec coupure du moteur ; le vol n° 5, un arrêt moteur de précaution et une descente monomoteur ; qu'en l'espèce, Eric A.

Par déclaration du 24 mars 2022, la société Les Ecuries du Petit Moutet a relevé appel du jugement.

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 15 mai 2000, qui, pour homicide involontaire et infractions à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs, l'a

coups et blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail personnel pendant plus de trois mois et d'infraction à la réglementation sur la sécurité du travail sur la personne de Eric

Eric A... et qu'il n'a pas été mis en cause par M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Etablissements Moulet, société anonyme, dont le siège social est ...

de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me François DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Eric