avocat plaidant au barreau de LYON, Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat postulant au barreau de LYON INTIMÉE : [J] [P] [Adresse 2] [Adresse 2] Me Fabien

date du 13 décembre 2022 suivant déclaration d'appel du 09 janvier 2023 APPELANT : Monsieur [H] [P] né le 01 Octobre 1966 à [Localité 5] (63) [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Fabien

N° Portalis DBVM-V-B7F-LCAD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Zerrin BATARAY la SARL ROUMEAS

02360 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 03 AVRIL 2024 APPELANT : [A] [Y] né le 06 Avril 1975 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Fabien

00333 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 10 AVRIL 2024 APPELANTE : [K] [R]-[F] née le 22 Janvier 1969 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Fabien

du 29 Novembre 2018 RG : 15/01804 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2020 APPELANT : [Z] [W] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Fabien

OPAC DU RHONE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES (Me Christophe BIDAL), avocats au barreau de LYON [S] [Y] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Fabien

25/01309 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FMCU AFFAIRE : S.A.R.L. [7] / [G] [M] veuve [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Paul ROUBEIX

PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [D] [I] né le 15 Décembre 1971 à [Localité 4] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne assisté de Maître Christopher REINHARD de la SARL ROUMEAS

Buffet, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de la société Beneteau, de Me Copper-Royer, avocat de la SCP Roubenne et Dupont, ès qualités, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat

rapporteur, Mme Gilibert, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Établissements Rubis Saint-Laurent, de la SCP Fabiani

(Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1993 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de M.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Carayon et compagnie, dont le siège social est à Mazamet (Tarn), zone industrielle La Rougearie

Guy, Fabien K..., demeurant à Roumegas, Ville Réal (Loire-Atlantique), 4°/ de M. Laurent, Henry K..., demeurant à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), rue de la Pie qui Boit, 5°/ de M.

Lino A..., 2°/ de Mme Rosemarie Y..., épouse A..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Fabien-Jean GARRIGUES 96 Grosse délivrée à : Maître Fabien-Jean GARRIGUES 96 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat aux Conseils pour Mme X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Rosemarie A..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt