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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03074_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A, représenté par Me Fady, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 25 juin 2020 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser, d'une part, cette somme de 8 123 euros
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03075_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 août 2020, Mme A, représentée par Me Fady, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 25 juin 2020
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03166_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 août 2020, Mme B, représentée par Me Fady, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 25 juin 2020
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03167_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 août 2020, Mme B, représentée par Me Fady, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 25 juin 2020
Source officielleChambre Sociale
67b0312bfaaa82907ff04523
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Ordonnance de clôture : Audience publique du 20 Juin 2024 tenue par Mme Laurence DUVALLET, Présidente de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assistée lors des débats de Mme Fanny
Source officielleService des référés
6650db089d5614ec4f7d6d02
3 avril 2024
3 avril 2024
délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fanny
Source officielleCIDP
64d5cfab9c17ddd969ec6230
10 août 2023
10 août 2023
ENTRE : Monsieur [J] [T] né le [Date naissance 2] 1981 à BRAZZAVILLE (CONGO) [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Ghislain FAY, avocat au barreau d'AMIENS ET : Monsieur L'AGENT
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faf27603bf88a1884b1f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
- signé par Marie-José BOU, Présidente de chambre, et par Joanna FABBY, Greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle2ème Chambre civile
661ec467a0f6350336354a3d
16 avril 2024
16 avril 2024
au barreau de NANTES, avocats plaidant/postulant Monsieur [O] [J] [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Maître Fanny KHAU-CHASTAING de la SELAS AVICI, avocats au barreau de NANTES, avocats plaidant
Source officielleRéférés
68e96fe83ea43407b9123a08
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ENGIE HOME SERVICES immatriculée au SIREN sous le numéro 301 340 584, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Fanny FAUQUET, avocat au barreau de DUNKERQUE PRÉSIDENT : Stéphanie
Source officielleChambre Premier Président
643a42efd83dbd04f5fb2b9c
14 avril 2023
14 avril 2023
sont attribuées, statuant en matière de procédure de soins psychiatriques sans consentement (articles L. 3211-12-1 et suivants, R. 3211-7 et suivants du code de la santé publique) ; Assistée de Fanny
Source officielleService des référés
6705780b1296b51ba2b27334
7 octobre 2024
7 octobre 2024
PERREAU de la SELASU PERREAU AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P0130 DÉBATS A l’audience du 31 Juillet 2024, tenue publiquement, présidée par Fabrice VERT, Premier Vice-Président, assisté de Fanny
Source officielle14e Chambre
6032e32133e159572b088637
8 novembre 2017
8 novembre 2017
APPELANTE INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me LEFEVRE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Fanny GOUT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896ac
24 septembre 2007
24 septembre 2007
représentée par maître Luc GAILLARD, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE ; Et : Marc-Antoine X... domicilié... à PARIS (75009), intimé principal et appelant incident, représenté par maître Fanny
Source officielle8ème chambre 3ème section
662bf139e266e89ef1189c22
26 avril 2024
26 avril 2024
barreau de PARIS, vestiaire #P0422 Décision du 26 avril 2024 8ème chambre 3ème section N° RG 19/10996 - N° Portalis 352J-W-B7D-CQW27 Monsieur [H] [M] [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Maître Fanny
Source officielleChambre Commerciale
66b7027d3c6673575cac17da
8 août 2024
8 août 2024
Lors du délibéré : Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT, Greffier lors des
Source officielleChambre 1-5
5fd972967817165faee5b75c
30 janvier 2020
30 janvier 2020
représenté par Me Stéphane AUTARD, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Fanny BRUHIN, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant INTIMEE Madame [D] [K] demeurant Résidence [3] [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd9465f
17 avril 2019
17 avril 2019
Représentée par Me Fanny GANAYE VALLETTE, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire
Source officielle6ème chambre
DTA_2005169_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
A B, représenté par Me Fady enregistrée au greffe du tribunal administratif de Strasbourg le 11 septembre 2018.
Source officielle6ème chambre
DTA_2005172_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
A B, représenté par Me Fady enregistrée au greffe du tribunal administratif de Strasbourg le 12 septembre 2018.
Source officiellePage 7 sur 13