Ferrari, président, - Mme C et Mme Fazi-Leblanc, premières conseillères, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 décembre 2023. La rapporteure, S.

Le rapport de Mme Fazi-Leblanc a été entendu au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 20 août 2024 à 9h30. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Le président du tribunal a désigné Mme Fazi-Leblanc en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Giuseppe ABBADESSA 1963 Melfi Paolo BELLEZZA 1962 Viterbo Marco BIANCO 1973 Lucera Ottavio BOI 1962 Canaro Giuseppe Antonio BONAVITA 1971 Fuscaldo Carlo D’APOLLO 1964 Lucera Ottavio DE SETA 1963 Paola Fabio

Laurent Pfeiffer, juge, Mme Claire Audin, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M. Patrick Armand, président du délibéré, et par Mme Fazia Saada, greffier.

de prêt, engagement de caution solidaire, mises en demeure) n'étant pas sérieusement discutable ni discutée, il convient de faire droit à la demande en principal et condamner solidairement la société FABIO

0pt; margin-left:0.3pt; margin-bottom:0pt } .sBED3EE83 { width:0.37pt; display:inline-block } .sB2E05AA3 { width:161.29pt; display:inline-block }   PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 9379/20 Fabio

Vu la requête enregistrée le 5 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Fazia X..., ; Mlle X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat

San Vincenzo Valle Roveto italienne Danilo AMBROSINI 1966 Teramo italienne Letterio AMMENDOLIA 1969 Messina italienne Rocco ANGELICCHIO 1985 FOGGIA italienne Sergio AZZARELLO 1969 FROSINONE italienne Fabio

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fazi-Leblanc, première conseillère, - les conclusions de M. Willem, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fazi-Leblanc, première conseillère, - les conclusions de M. Willem, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fazi-Leblanc, première conseillère, - les conclusions de M. Willem, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fazi-Leblanc, rapporteure, - les conclusions de M.

sociales Antenne des Milles [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 4-5 N° RG 22/16072 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKNT2 Ordonnance n° 2023/M Mme [W] [L] Représentant : Me Fabio

Laurent Pfeiffer, juge, Mme Claire Audin, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M. Patrick Armand, président du délibéré, et par Mme Fazia Saada, greffier.

Laurent Pfeiffer, juge, Mme Claire Audin, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M. Patrick Armand, président du délibéré, et par Mme Fazia Saada, greffier.

Laurent Pfeiffer, juge, Mme Claire Audin, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Pierre Jarrossay, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M. Jean [M] Gruter, président du délibéré, et par Mme Fazia Saada, greffier.

Pierre Jarrossay, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M. Jean [P] Gruter, président du délibéré, et par Mme Fazia Saada, greffier.

Pierre Jarrossay, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M. Jean [A] Gruter, président du délibéré, et par Mme Fazia Saada, greffier.