stationnement sur certaines communes ; - le maintien des deux emplacements réservés " M08/014/10 m " et " M08/027/12 m " situés respectivement sur l'allée Callelongue et au front des résidences Balzac et Florence

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 25 JANVIER 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 19/05513 N° Portalis DBVB-V-B7D-BECCY Syndicat des copropriétaires LE GRAND

limitée, dont le siège est [...] 2°/ à la société Tarois, société civile immobilière, dont le siège est [...] 3°/ à Gérard X..., ayant été domicilié [...], décédé, 4°/ à Mme Camille X..., 5°/ à Mme Florence

BUILD YOUR DREAM inscrite au RCS de NANTERRE sous le numéro 949 155 691 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Florence MALBESIN, avocat au barreau de ROUEN DÉFENDEURS : SMA

2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : C N° RG : F 16/00259 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Abdellah BESSAA

SAS AEROSPACE INTERNATIONAL SERVICES (AIS) C/ URSSAF DES BOUCHES DU RHONE ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur (anciennement DRASS) Grosse délivrée le : à : Me Laurent BESSE

Alexandre DAVID, Président de chambre, et par Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ce, en l'absence d'opposition des parties, assistés lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier

Chauvin, président, Mme D..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP de Chaisemartin et Courjon

La Renaudière 85190 AIZENAY 3o) Madame Martine Y... veuve B... ... 85310 SAINT-FLORENT-DES-BOIS 4o) Madame Béatrice Y... épouse C... 2, Cité des Judices 85190 AIZENAY 5o) Madame

On 23   February 2016 the Florence Court of Appeal dismissed the applicant’s appeal.

siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sousle numéro 804 277 572, Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 7] Représentés et assistés de Me Florence

352J-W-B7F-CVGRK N° MINUTE : Assignations des : 28 Septembre 2021 07 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [R] [C] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Florence

Jean-Pierre X..., domicilié [...]                              , 3°/ à Mme Florence X..., domiciliée [...]                        , 4°/ à Mme Marie-Anne X..., épouse Y..., domiciliée [...]                            

Représentée par Me Nicole DORIER-SAMMUT, substituant Me Marie MAZARS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Florent

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller

barreau de NIMES Représenté par Me Coralie GAY, Plaidant, avocat au barreau D'ALES INTIMÉS : Monsieur [A] [I] né le 22 Octobre 1978 à Madrid [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Florence

domicilié [...] , agissant tous huit en qualité d'héritiers de Clarita C..., veuve X..., décédée, 9°/ Mme Jeannette D..., domiciliée [...] , 10°/ Mme Emma D..., domiciliée[...] , [...] , 11°/ Mme Florence

Sécurité Sociale de PARIS RG n° 13/04550 APPELANTE ASSURANCE MALADIE DE PARIS Direction du Contentieux et de la Lutte Contre la Fraude Pôle Contentieux Général [Localité 1] représentée par Me Florence