Marie-Thérèse, demeurant ... à Florance (Moselle), 12°) Madame M... Pascaline, demeurant ... (Moselle) et actuellement ... (Moselle), 13°) Madame YI... Rolande, demeurant ...

Etienne F..., demeurant résidence Santa Catalina, 20217 Saint-Florent, 10°/ de Mme C... de Maria, demeurant ..., 11°/ de M.

- signé par Madame Irène LUC, Présidente et par Monsieur Vincent BRÉANT, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

2 rue des Tilleuls 08000 VILLERS SEMEUSE Représenté par Me Philippe BOUCHER de la SELARL JURILAW AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau des ARDENNES INTIMES : Monsieur [F] [BG] 20 bis Cours Briand

[Adresse 83] REPUBLIQUE TCHEQUE comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 46] et par Me Matthieu QUERRY [Adresse 47] SAS SONOVISION [Adresse 48] comparant par SCP MACL [Adresse 52] et par Me Florence

APPELANTS Madame [H] [E] [Adresse 3] [Localité 5] Monsieur [T] [M] [Adresse 3] [Localité 5] représentés par Me Alexis FACHE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0897, substituant Me BREANT

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat aux Conseils pour Mme Z....

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2022 Audience tenue par Mme Nicole JARNO, première présidente de la cour d'appel de Colmar, assistée de Mme Florence

Portalis DB2Y-W-B7I-CDRK6 N° de minute : 24/00410 Formule Exécutoire délivrée le : 10-07-2024 à : Me Emmanuel RABIER + dossier Copie Conforme délivrée le : 10-07-2024 à : Me Serge BRIAND

Olléon, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de M. de X... et autres, - les conclusions de Mme Mignon, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de la Fédération

électoral ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence

(Oise), 58) Mlle Florence Y..., demeurant ... (Oise), 68) le Service des Domaines, pris en la personne de M.

La Cour était composée de : Madame Marie-Florence BRENGARD, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Monsieur Luc BRIAND, Conseiller qui en ont délibéré.

, titulaire d'un compte ouvert à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE VENDOME (le CREDIT MUTUEL), a remis à l'escompte deux billets à ordre-relevé (BOR) de 96.570,17 F et 168.622,79 F émis par la Société BRANDT

Florence, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 30 novembre 2000, qui, dans l'information suivie contre eux pour exercice illégal de la médecine, infractions

des pièces du dossier que lesdits faits s'inscrivent dans un contexte d'obstruction par le prévenu à la réalisation, sur son fonds, de travaux relatifs à un réseau d'assainissement par le Sivom de Florac

(audition effectuée par le gendarme Gérard B..., pièce cotée D 33) et de Florence E...

Adresse 4] [Adresse 5] Intervenante volontaire : REMA - RÉUNION MUTUELLES D'ASSURANCE RÉGIONALES [Adresse 2] ayant toutes deux pour avocat postulant Me Nicolas GILLET de la SELARL MADY-GILLET-BRIAND-PETILLION