demeurant ..., pris en sa qualité d'héritier de Maryvonne Z..., décédée, 4 / de Mlle Hélène Z..., demeurant 410, Vieux ..., prise en sa qualité d'héritière de Maryvonne Z..., décédée, 5 / de Mme Florence

Pierre CC..., 49°/ à Mme Florence CC..., tous deux domiciliés [...]                                         , 50°/ à M.

(Mouvement pour les Villages d'Enfants) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Florence BONA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1099 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOLENNELLE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me DAUDÉ ARRÊT du : 14 DECEMBRE 2007 No : No RG : 06 / 03130 DÉCISION DE LA COUR

BRAILLARD de la SELARL JURIDIL, avocat au barreau de BESANCON APPELANTE ET : S.A.S.U ALPES TECHNOLOGIES RCS de Annecy n° B 347 386 625 sise [Adresse 2] Représentée par Me Camille BEN DAOUD

Pierre Y..., 2°/ Mme Florence X..., épouse Y..., domiciliés [...]                                                     , contre l'arrêt rendu le 25 mai 2016 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre

(ce dernier ayant peur des représailles de Leulmi L...), Florence G..., Richard J..., M.

pour être demeuré plus de deux mois sans acquitter le montant intégral de la prestation compensatoire sous forme d'un capital de 470.000 euros qu'il avait été condamné à verser à son ex-épouse Mme Florence

Eric M..., 29°/ de Mme Florence M..., épouse G..., défendeurs à la cassation ; Sur le pourvoi n° Y 94-20.844 : MM.

rendu le 21 juin 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Andrée X..., domiciliée [...] , 2°/ à Mme Geneviève X..., domiciliée [...] , 3°/ à Mme Florence

numéro 808 326 979 Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 PARTIES INTERVENANTES : SCP BROUARD-DAUDÉ

de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F15/10068 APPELANTS SAS BIRIBIN [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Xavier BONTOUX avocat au barreau de LYON SCP [E]-DAUDÉ

SASU PROFIDA agissant poursuites et diligences de son représentant légal, Monsieur [P], Président, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Chrystelle DAUB

juridictionnelle totale numéro 2022/004148 accordée le 13 mai 2022 par le bureau d'aide juridictionnelle d'AIX EN PROVENCE) représenté par Me Barbara GIAUFFRET, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Florence

procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, et Madame Florence

SAXO sous le nom commercial "RCE", demeurant Route de Beaupréau - BP 5 - 49410 ST FLORENT LE VIEIL représentée par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP M.

Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Florent X..., 3°/ à Mme Alix X..., 4°/ à Mme Isabelle X..., prise en qualité d'administratrice légale des biens de sa fille mineure Julie X..., domiciliés [...]                                    ,