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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6961250fcdc6046d47c261e2
8 janvier 2026
8 janvier 2026
payer à la CPAM de la Côte d'Or la somme de 13 382,18 euros, l'a déboutée de sa demande reconventionnelle principale et de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et a fait masse
Source officielleRéférés
670ec66f1c3411ff34591ef6
15 octobre 2024
15 octobre 2024
ALGÉRIE), demeurant [Adresse 6], bénéficiant d’une aide juridictionnelle totale numéro 2024/003493 du 24/06/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Valenciennes, représenté par Me Florence
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
653ca6a383c9498318209d55
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire, Greffier
Source officielle16e chambre
63ca43409066fd7c90fc294b
19 janvier 2023
19 janvier 2023
2022, Madame Sylvie NEROT, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Fabienne PAGES, Président, Madame Florence
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208204_20221105
5 novembre 2022
5 novembre 2022
Le président par intérim du tribunal a désigné Mme Florent, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:0317JUD001872591
17 mars 1997
17 mars 1997
Italy and Massa v.
Source officielle17e Chambre
6162ec2a6c9bddc82584763c
5 juin 2012
5 juin 2012
AU FOND DU 5 JUIN 2012 N°2012/ CH/FP-D Rôle N° 11/06763 [S] [G] C/ SAS CLUB [Adresse 6] Grosse délivrée le : à : Me Florence
Source officielleCour d'Appel
6253cd8cbd3db21cbdd93a2a
24 février 2017
24 février 2017
Représenté par Me Florence REMY de l'ASSOCIATION INCHAUSPE REMY, avocat au barreau de PARIS, toque : R066 Maître Alain B...Notaire associé de la SCP B... H... I... J... K... demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d155
24 juin 2009
24 juin 2009
L-DE VILLEPIN E., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Me Florence MERCATELLO avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE MACIF PROVENCE MEDITERRANEE, dont le siège est à NIORT 79037 prise en la
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1217DEC003369596
17 décembre 2002
17 décembre 2002
A cette époque, le requérant avait déjà fait l’objet de trois mandats d’arrêt, émis respectivement par les autorités compétentes de La Spezia, Lucca et Massa.
Source officiellecr
613725ebcd580146774218e5
8 novembre 2000
8 novembre 2000
AGROFEL, filiale POMONA, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 20 mai 1999, qui, dans l'information, suivie sur sa plainte, contre Florence
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
62c52995a2c4236379079b1a
5 juillet 2022
5 juillet 2022
DELGENES, avocat au barreau des ARDENNES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, président de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence
Source officielle1ère Chambre
5fdb5c355eb68b3a3381dc0a
19 mars 2019
19 mars 2019
opposant : APPELANTE : Madame [Y] [M] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] (81) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP DUALE - LIGNEY - MADAR
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
65167023788aac83189ea813
6 septembre 2023
6 septembre 2023
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame Florence
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fca84f9ef528475855a103b
18 septembre 2020
18 septembre 2020
PARIS, toque : J063 substitué par Me Alexia TOUCHARD, avocat au barreau de PARIS, toque : J063 INTIMEE CPAM 91 - ESSONNE DEPARTEMENT JURIDIQUE [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Florence
Source officiellesoc
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
14 juin 2005
Florent Terly, - M. Pierre Desmons, - M. Alain Gantier, - M. Eddy Vanoverschelde, - Mme Marie-Paule Brossard, - Mme Yvelise Follet, - Mme Marie-Odile Houset, - M.
Source officielle1ère Chambre
5fdc19707880fb3daa6c01e8
20 décembre 2018
20 décembre 2018
[Adresse 2] Madame Quitterie [B] [T] [O] épouse [S] née le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 4] de nationalité française [Adresse 2] [Adresse 2] représentés par la SCP DUALE - LIGNEY - MADAR
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44117cdc6046d47bfe9b6
11 avril 2025
11 avril 2025
Localité 2] Me David BURILLE/DROMF Me Anne GILS (SELARL GP)/[Localité 2] Me David BURILI E/DROME Me VERILHAC (SELARI I VA Avocats)/DROME SCP DISDET & ASSOCIES Me Philippe L'HOSTIS (ALTIS)/AVIGNON Me MAAMMA
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3ed
17 juin 2008
17 juin 2008
représenté par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de Me Florence LEROUX- GHRISTI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMES GROUPAMA ALPES MEDITERRANEE, prise en la personne de son représentant
Source officiellePPP PÔLE MTT
69cebe1dcdc6046d47e65cab
2 avril 2026
2 avril 2026
LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Jeudi deux Avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : MENNESSON REROLLE Marine GREFFIER : SPIRIDONOVA Maiia
Source officiellePage 7 sur 10