COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 343 DU TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 01132 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : No RG 17/00154 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE

circonstance que, lors de l'ouverture du scrutin, des bulletins de vote de la liste "Union pour le développement de la Guadeloupe" aient fait momentanément défaut dans certains bureaux de vote de Pointe-à-Pitre

Rome   Lorenzo ARCARI 17/08/1959 Rome   Antonella ARSENTI 31/12/1956 Rome   Carla BABINI 30/01/1959 Ravenne   Andrea BALDI 08/01/1958 Vaglia   Donatella BALDINI 23/10/1958 Florence

VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 173 DU SIX JUIN DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01295 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE

VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 125 DU TROIS AVRIL DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 13/ 00645 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE

MOCA, dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée par Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF, avocats au barreau de LYON S.C.I.

SOCIALE ARRÊT N° 90 DU VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 19/01603 - N° Portalis DBV7-V-B7D-DFVD Décision déférée à la cour : jugement du conseil de prud'hommes de Pointe à Pitre

CHAMBRE SOCIALE ARRET No 213 DU VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 01776 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de départage en référé du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDEURS Madame [I] [T] née le 22 Février 1975

Cette planification des horaires de travail vise à permettre un fonctionnement en continu de l'aéroport de Pointe-à-Pitre, seul aéroport international de l'archipel, et assurer un niveau de protection

2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 5 DU 11 JANVIER 2024 N° RG 23/00543 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSHO Décision attaquée : ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

G : 05 / 01672 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 28 juillet 2005, enregistrée sous le no 03 / 2201 APPELANTE ET

(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE SARL OUEST INDIES SECURITE PRIVEE 73 rue Vatable Immeuble Privalis 3 97110 POINTE-A-PITRE Non comparante.

A6, Résience Saint-Florent Paese, Novo, 20600 Bastia, 14 / de M. Toussaint Y..., demeurant ..., 15 / de M.

D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 89 DU VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00391 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 180 DU VINGT SIX MAI DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00510 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 74 DU DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00508 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE

X..., né le 11 décembre 1970 à Tehurui-Raiatea, de nationalité française, demeurant à Tehurui-Tahaa ; 10- Mademoiselle Florence X..., née le 26 avril 1972 à Tehurui-Raiatea, de nationalité française,

BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 301 DU 16 MAI 2022 N° RG 21/00338 N° Portalis DBV7-V-B7F-DJQM Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre