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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
6162efbd8fe037d2cb4a05c0
20 mars 2012
20 mars 2012
Ayant son siège social [Adresse 16] [Localité 38] représentées par Mme PETIT de la SELARL Eric LAFORCE, avocats au barreau de DOUAI, anciennement avoué assistées de Me Magali BONDUELLE, avocat au
Source officielleChambre 4-6
63b91ab1b63d827c909cac04
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Ces magistrats ont rendu compte des éléments du dossier dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officielleChambre 3-2
6708bff2445a086e2bceda4b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[B] LES MANDATAIRES SCP BSTG2 LE PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Joseph MAGNAN Me Florent LADOUCE Me Sandra JUSTON
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
66878cd005d6f7f678d490de
4 juillet 2024
4 juillet 2024
en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 7] représentées par Me Véronique Ducloy, avocat au barreau de Lille, avocat constitué substitué par Me Florence
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8ae
15 mai 2008
15 mai 2008
INTERNATIONAL BULLION ET METAL BROCKERS IBB PARIS prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 6 boulevard de la Libération 93200 ST DENIS Représentée par la SELARL ERIC LAFORCE
Source officielleChambre 2
69bcfeaacdc6046d474cf0a1
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Le liquidateur judiciaire, Maître [G] [N], assigne en 2014 les commissaires aux comptes [W] & CO et [T], pour manquements dans leurs missions.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
67061e54fde28ee4207112e3
8 octobre 2024
8 octobre 2024
LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 juin 2024, en audience
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db76
31 mars 2011
31 mars 2011
représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me Caroline LEMER, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE Madame Nathalie Jacqueline A...
Source officielle1ère chambre civile A
696a3bf4cdc6046d4786697a
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Mme [SK] [D] [Adresse 37] [Adresse 14] [Localité 22] Représentée par la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 1547 Et ayant pour avocat plaidant Maître Florent
Source officielle1ère chambre civile A
696a3bffcdc6046d47866a55
15 janvier 2026
15 janvier 2026
LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Mme [H] [M] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 938 Et ayant pour avocat
Source officielleChambre Sociale
6358cd6cc40aa805a7864b1b
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[Y] [I] a donné en location diverses parcelles situées sue les communes de [Localité 48] et [Localité 44], qui ont été exploitées à compter de 1992 par le Gaec [P].
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd901a1
24 janvier 2013
24 janvier 2013
.-59400 AWOINGT représentée par Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI assistée de Me Florence DESENFANS, avocat au barreau de CAMBRAI INTIMÉ Monsieur Antoine Y...
Source officielle2ème chambre section B
63104b7b4709e24f13d553cd
31 août 2022
31 août 2022
et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.
Source officielleaudience ordinaire
69ea04aacdc6046d473ee48d
21 avril 2026
21 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 21 avril 2026 ENTRE : SAS CHATEAU DES LAUNES [Adresse 1] Représentée par Maître Florent LADOUCE, Avocat
Source officiellecontentieux - première chambre
69a1ac18cdc6046d47ee5c78
12 juin 2025
12 juin 2025
Minute : 2025F00171 N° RG: 2022F00030 N° RG JOINT : 2023F00214 2022F00218 2022F00130 Date des débats : 3 Avril 2025 Délibéré annoncé au 12 Juin 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION
Source officielleChambre sociale 4-3
6704cb962f5f3246ff38173a
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence SINQUIN, Présidente, Mme Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
65166cf6788aac83189e9f04
6 septembre 2023
6 septembre 2023
, avocat au barreau de Paris, toque J039 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Avril 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, Présidente
Source officielleChambre 1-9
5fda0b6b5cbb664e0ee8ae8d
10 octobre 2019
10 octobre 2019
Cette condamnation à payer la somme de 159 500 € outre intérêt au taux légal à compter du 30 septembre 2011 avec intérêt majoré à compter du 13 décembre 2011, n'est pas maintenue en raison de la motivation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00623_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
uniquement les mesures de compensation pour juger qu'une dérogation au titre des espèces protégées était nécessaire.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88ddc
4 octobre 2006
4 octobre 2006
7 SECTION 2ARRÊT DU 04/10/2006 No RG : 04/01127 Tribunal de Grande Instance de LILLE du 20 Janvier 2004 REF PC/AM APPELANTE Madame Bénédicte Marie Elisabeth X... ... représentée par la SELARL ERIC LAFORCE
Source officiellePage 7 sur 8