Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Sophie LECHEVREL, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 15622 APPELANT MSA COTES NORMANDES [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric FORVEILLE

René E..., domicilié Villa U Suarone, route de San Pellegrino, 20213 Folelli, 8 / de M. K..., Paul M..., domicilié chez Mme O... Christine, Gustalbio, 20235 Castellu C...

Localité 1] Métropole n° 455 502 096 Représentant(s) : Maître Schéhérazade FIHMI, avocate au barreau de Caen Défendeur(s) : Monsieur [R] [M] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Maître Frédéric FORVEILLE

assignation en date du 7 mai 2009, la SAS RECOCASH a sollicité la condamnation de Monsieur Denys X...en paiement de la somme de 4 102, 94 euros en sa qualité de gérant associé de la SNC POINT PRESSE FOLELLI

A B, représenté par le cabinet Maouche, de Folleville avocats (AARPI), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la ville de Paris à lui verser une indemnité de 60

B C A, représenté par Me De Folleville, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre des armées a refusé de lui accorder la protection fonctionnelle ; 2°) d'enjoindre

B A, représenté par Me De Folleville, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre des armées a refusé de lui accorder la protection fonctionnelle ; 2°) d'enjoindre

* * * Les frères D...ont acquis indivisément le 7 octobre 1926 des consorts E...une maison de cinq pièces élevée sur caves sise à FOLELLI au lieu dit Folelli-Sottano figurant au cadastre de la

BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric FORVEILLE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 21-395 INTIMES Nous, B.

REJETTE le pourvoi ; Condamne la société DB Sud Marée aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société DB Sud Marée à payer la somme de 2 500 euros à la société Fondeville

B A, représenté par Me Forveille, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juin 2021 par laquelle le magistrat honoraire à la Cour d'appel de Caen a refusé de le reconduire dans ses fonctions

A..., représenté par Me Fonveille, déclare se désister de l’instance.   Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

DEMANDEUR AU RÉFÉRÉ : Monsieur [D] [I] Né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 9] (ROYAUME UNI) Domicilié [Adresse 4] [Localité 9] - ROYAUME UNI - Non comparant, représenté par Me Frédéric FORVEILLE

application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a annulé la décision du 20 août 2002 du centre hospitalier de Perpignan rejetant l'offre des sociétés Dumez Sud et Entreprise François Fondeville

d'autorisation environnementale tendant à construire et exploiter un parc éolien composé de quatre aérogénérateurs et d'un poste de livraison sur le territoire des communes de Fontaine-le-Sec et de Forceville-en-Vimeu

Roland Z..., demeurant à Folelli (Corse), Castellare di Casinca, 3°/ M. Albrecht de B..., demeurant à San Nicolao (Corse), "Bordeo", Moriani-Plage, 4°/ M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 13 avril 2023 et le 13 octobre 2025, la SARL Le Castelas, représentée par l’AARPI Maouche de Folleville, demande au tribunal :

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 août 2021, Mme A, représentée par Me de Folleville, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a partiellement